Soins médicaux et de réadaptation
Le Manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation constitue l’annexe I de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2012/1 bis et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 06 mai 2013.
Il est constitué de 3 volumes qui sont publiés au Bulletin officiel sous le n° 2013/1bis, téléchargeables ci-dessous.
Des formations à l'utilisation du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, le CSARR, ont été dispensées au 4ème trimestre 2012 dans les Agences régionales de santé sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins avec le concours de l'ATIH.
Un certain nombre de questions ont été recueillies lors de ces journées de formation CSARR. L’ATIH a souhaité apporter des réponses à ces questions et les rendre accessibles à l’ensemble des établissements ayant une activité de Soins de suite et de réadaptation, dans le document ci-dessous.
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) version 1, applicable à partir du lundi 31 décembre 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il remplace le Bulletin officiel 2012/3bis.
Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2013/3bis, téléchargeable ci-dessous. Comme indiqué dans l’arrêté PMSI SMR 2013, le recueil des actes de rééducation et réadaptation est obligatoire en CSARR à compter du 1er juillet 2013.
Nouvelles modalités de financement à partir du 1er juillet 2023
Le nouveau modèle de financement tel que défini en LFSS pour 2016 est entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.
Il est mixte et repose sur des recettes directement liées à l’activité assorties de compartiments complémentaires.
Ce financement mixte est principalement composé :
- d’une part « forfaitaire » dont l’objectif est d’allouer la ressource en fonction des besoins de santé, approchés par les caractéristiques des populations et des territoires, et également de sécuriser les établissements en leur garantissant une base de ressources minimale, leur permettant de mettre en œuvre des stratégies pluriannuelles et de lisser les aléas de revenus liés à l’activité.
- d’une part « activité » correspondant à un financement au séjour permettant de prendre en compte l’activité réalisée au cours de l’année N, qui a vocation à compléter le financement de la part forfaitaire pour permettre à l’établissement de bénéficier de ressources liées à son activité réelle, afin d’accompagner la dynamique d’activité.
Les établissements sont également éligibles à trois compartiments complémentaires pour financer certaines activités ou missions spécifiques.
1. Le compartiment « plateaux techniques spécialisés » (PTS) visant à compenser une partie des charges induites par l’exploitation de PTS rares et coûteux
2. Le compartiment « molécules onéreuses » (MO) permettant le financement en sus de certaines molécules inscrites sur une liste limitative. Il s’agit de permettre aux établissements de dispenser des traitements onéreux. Cette liste englobe la liste en sus MCO ainsi que des molécules onéreuses spécifiques au champ SMR.
3. Le compartiment relatif aux dotations finançant certaines missions d’intérêt général (MIG) dont les établissements de SMR ont spécifiquement la charge, en raison notamment de la durée des prises en charge et de la spécificité du projet thérapeutique.
Les établissements SMR peuvent aussi être éligibles à la dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Les textes sur lesquels s’appuient une partie des financements SMR à partir de juillet 2023 ont été publiés au JO du 6 décembre 2023.
Arrêtés prestations et tarifaire SSR 2023 | Publication ATIH (sante.fr)
Modalités de financement avant le 1er juillet 2023
L'activité de SMR est financée selon plusieurs modalités :
- un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif national de dépenses assurance maladie (ONDAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
- un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire.
Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
- une dotation modulée à l’activité (DMA) fixée selon les modalités précisées dans les arrêtés applicables avant juillet 2023
- un compartiment relatif aux dotations finançant certaines missions d’intérêt général (MIG) et aides à la contractualisation (AC)
- une dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).
Evolution du modèle de financement - nouvelles modalités pour 2017
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.
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Notice technique "campagne tarifaire" |
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2020 : compte tenu de la stabilité des paramètres de campagne en 2020, se référer à la notice 2019
2019
2018
2017
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Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
Accès aux tarifs au format Excel
Le montant relatif à l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 17 avril 2018
2017 : Arrêté du 14 avril 2017
Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux plateaux techniques de réeducation réadaptation et atelier d'appareillage des établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - Enquête Plateaux techniques et activités d'appareillage en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - PLATEAUX TECHNIQUES et ACTIVITES D'APPAREILLAGE
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux médicaments atypique ou coûteux dipensés dans les établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Le financement des établissements de santé s’effectue selon différentes modalités :
- dotations ou forfaits annuels,
- tarifs forfaitaires à l’activité,
- ou facturation de produits de santé…
Le financement mobilise plusieurs acteurs comme le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, un opérateur, l’ATIH en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits de leur région.
L’ATIH met à disposition l’ensemble des textes en rapport avec les modalités de financement et produit les montants relatifs à ces modalités de financement (tarifs, dotations et forfaits annuels).
Par exemple en MCO, la définition des différentes prestations servant à financer l’activité : les tarifs, les listes des éléments facturables en sus, les notices techniques relatives à la tarification des prestations hospitalières…
Les enquêtes de coûts reposent sur une méthodologie moins lourde et moins complexe que celle des études nationales de coûts.
L'obectif de ce type d'enquête est de mesurer le coût de certaines activités rares ou réalisées par des structures dédiées, de certains services spécifiques (réanimation, urgences) ou de certaines structures de prise en charge (Ehpad).
Aucune offre disponible actuellement
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Cette rubrique contient les pages relatives aux versions successives, provisoires, définitives et publiées au BO du CSARR. Chaque page comporte en plus du détail des codes du catalogue, un guide de lecture et les documents nécessaires à l'utilisation de la version correspondante.
Cette rubrique contient des publications jugées utiles à l'utilisation du CSARR.
Cette rurbique contient les documents d'archives concernant notamment les formations dispensées lors de la mise en place du CSARR.
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