Circulaire relative aux contrôles externes

Circulaire n° DSS/DGOS/MCGR/2011/395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé et annexes.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/01/1970
  • Mise à jour : 10/01/2014
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel