Constitution codes géographiques

CONSTITUTION DE CODES GEOGRAPHIQUES de zones de plus de 1000 habitants A PARTIR DES CODES POSTAUX.

DEFINITION DES CODES DE REGROUPEMENT ET DES CODES GEOGRAPHIQUES.

Le code géographique est constitué du code postal le plus souvent. Dans certains cas, cette affectation n’est pas possible soit parce qu’il y a ambiguïté, soit parce que la taille de la commune n’est pas suffisante au regard des contraintes d’anonymat des données nécessaire au respect du secret médical.

Un code de regroupement est attribué à chaque bureau distributeur dont on ne conserve pas le code postal comme code numérique de reconnaissance. Il est en effet impossible de conserver le code postal dans trois cas :

1. Le code postal ne couvre qu’une partie de la commune. Le Recensement des Personnes de 1990 ne permettant de connaître les effectifs qu’au niveau communal, on ne peut affecter de population à une partie de la commune.

2. Le code postal est attribué à un lieu-dit. Le Recensement des Personnes de 1990 ne permettant de connaître les effectifs qu’au niveau communal, on ne peut affecter de population à un lieu-dit.

3. Le code postal correspond à un ensemble de communes dont l’effectif total de population est inférieur à 1000.

Lors de la construction des tables, une par région, une consultation informelle a été entreprise auprès des statisticiens des DRASS dans le but de déterminer le meilleur codage pour les codes de regroupement.

Après consultation et examen des solutions, le choix de codage a été le suivant:

• numéro du département, sur 2 positions.
• " C ", sur 1 position.
• numéro de regroupement, sur 2 positions.

Exemple de code : 77C02.

Le codage du type " 77C02 " se distingue clairement du code postal par la présence d’une lettre, et ne risque pas de provoquer de confusions lors des évolutions des codes postaux.

PARTICULARITES DE CODAGE

Les codes départements d’Outre-mer, Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), et Réunion (974) deviennent respectivement 9A, 9B, 9C, et 9D. Ceci permet d’avoir un système de codage unique pour tous les départements :
le code est sur 5 positions, et les 2 premières positions suffisent à distinguer un département d’un autre.

exemple:

Concernant la Corse, les codes géographiques sont codés, pour les 2 premières positions, sous la forme 2A et 2B.
Les codes postaux en entrée sont codés sous les deux formes, 20 et 2A/2B.

exemple:

Pour la Corse, les codes postaux ont été regroupés suivant un découpage en " micro-régions " déjà existant, et qui a été défini par la Direction Régionale de l’INSEE.

DESCRIPTION DE LA TABLE DE PASSAGE ENTRE CODES POSTAUX ET CODES GEOGRAPHIQUES

Pour chaque région, il existe une table de passage entre codes postaux et codes géographiques.

Les colonnes.

• Code Géographique :

Contient le code géographique du bureau distributeur.

Ce code est égal, soit au code postal du bureau distributeur, soit au code de regroupement.

• Code postal 1995 :

Contient les codes postaux de 1995.

• Bureau distributeur :

Contient le nom de la commune qui est le bureau distributeur du code postal associé.

• Population :

Contient la population de la zone délimitée par le code postal. Pour les communes pluri-distribuées, la population est affectée à un seul code postal. La population des autres codes postaux de la commune est mise à 0.

Exemple :

Les lignes.

La table de passage contient l’ensemble des codes postaux de la région, hormis les CEDEX, car aucune adresse de ménage ne comporte de CEDEX.

Il est important de comprendre qu’une ligne peut représenter plusieurs communes, car un code postal peut recouvrir plusieurs communes. Dans ce cas, n’apparaît dans la table que la ligne correspondant au bureau distributeur. La population associée est alors celle de l’ensemble des communes du bureau distributeur, et non celle de la commune faisant office de bureau distributeur.

Par ailleurs, plusieurs codes postaux peuvent être affectés à une seule commune: elle est pluri-distribuée. Enfin, un code postal peut être affecté à un lieu-dit.

Pour ces deux derniers cas, il y nécessité de créer un code de regroupement, car le Recensement des Personnes de 1990 ne fournit d’effectif qu’au niveau communal.

Les regroupements.

Il existe trois sortes de regroupement de codes postaux:

1 : Les communes pluri-distribuées.

Pour celles-ci , le regroupement se fait sur l’un des codes postaux de la commune: celui auquel est affectée la population.

2 : Les lieux-dits :

Le regroupement se fait sur la commune à laquelle ils sont rattachés.

3 : Regroupement pour cause de population inférieure à 1000.

les codes postaux 1995 sont remplacés par les codes du type " 77C02 ". Dans ce cas la population n’est pas regroupée.

Exemple:

TABLE DES CODES POSTAUX HORS DEPARTEMENT

La table des codes postaux hors département recense l’ensemble des communes de France dont le code postal ne renvoie pas au département dont fait partie la commune.

Exemple :

Tous les codes postaux de ces communes sont pris en compte dans les tables de passage entre codes postaux au codes géographiques.

36 communes se trouvent dans ce cas, ce qui correspond à une population d’environ 11000 personnes.

Nota bene :

Cette situation correspond à un enclavement physique qui fait qu’il est plus facile de distribuer le courrier par le département voisin que par le département sur lequel se trouve le territoire de la commune. Intervient aussi le fait que le code postal regroupe des communes de plusieurs départements.

Exemple:

L’attribution du code dépend alors de l’effectif de la population.