Est paru au Journal officiel du 24 février 2009 un décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Décret portant diverses dispositions financières
Informations complémentaires
- Publication : 01/03/2009
- Mise à jour : 24/01/2014
- Champ d'activité : MCO
- Domaine de compétences : Financement
- Type de publication : Texte officiel