Mise à jour du 03/06/2008
Cette mise à jour intègre les modifications suivantes :
- Le type de lieu de domicile patient peut être égal à 3. Cela signifie que le patient est pris en charge en EHPA.
- Calcul des journées de prise en charge en EHPA : création d'un nouveau paramètre facultatif à fournir en entrée à la FG : nom complet du fichier de convention HAD-EHPA. En sortie, création d'une nouvelle variable indiquant le nombre de journées de prise en charge en EHPA.
- Ajout du code erreur n°29 : N°FINESS EHPA non présent dans le fichier de convention HAD-EHPA.
- Ajout du code erreur n°30 : Mode de prise en charge principal non accepté pour les interventions d'HAD en EHPA.
- Ajout du code erreur n°31 : Mode de prise en charge associé non accepté pour les interventions d'HAD en EHPA.
- Ajout du code erreur n°529 : Existence de journées de prise en charge en dehors des dates de validité de la convention "HAD-EHPA"
- Le jour de mutation est traité de façon identique au jour de transfert (ce jour est décompté des journées de prises en charge).
Télécharger les tables de groupage
Ces deux éléments sont nécessaires au bon fonctionnement de la fonction groupage.
Mise à jour du 15/07/2007
Cette mise à jour intègre les modifications suivantes :
- Détermination d’un nouveau contrôle bloquant : Erreur 28 qui signale la présence dans le RPSS d’un mode de sortie sans date de sortie.
- Suppression de la journée de transfert pour le seul RPSS dont la date de fin de séquence est égal à la date de sortie du séjour. Ceci explique la nécessité du contrôle ci-dessus.
- Test de la date de sortie du RPSS pour application de la suppression de la journée de transfert.
Mise à jour du 26/06/2007
La nouvelle version 2.2 de la fonction groupage ajoute la règle qui consiste à ne pas prendre en compte le jour du transfert pour la tarification. Ainsi, si le mode de sortie indiqué dans le RPSS est '7', 1 jour sera retiré à la variable "nombre de jours" de la zone tarifaire dans laquelle se situe cette journée de transfert.
De plus, la documentation (specfghad2X.pdf) a été corrigée de la manière suivante : la valeur "00" pour les modes de prise en charge documentaires n'est pas une valeur autorisée. Pour ne spécifier aucun mode de prise en charge documentaire, il faut mettre " " (2 espaces).
A compter du 1er janvier 2007, les résumés par sous-séquence (RPSS) sont complétés avec les informations relatives au type de lieu de domicile du patient, modes de prise en charge associés documentaires, diagnostics associés. Le format des fichiers de RPSS est donc modifié ; ce format (H02) est téléchargeable depuis le site internet de l’ATIH. Afin de prendre en compte cette évolution, l'ATIH diffuse une nouvelle version de la fonction groupage (FG) portant le numéro de version 2.x. Cette dernière peut être téléchargée à partir des deux liens suivants :
AVERTISSEMENT :
Une authentification est nécessaire pour récupérer ces produits. L'identifiant et le mot de passe sont indiqués en tête du courrier qui vous a été envoyé par l'ATIH.
Si vous n'en disposez pas, vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour obtenir une authentification.