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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'études nationales de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (Enquêtes de coûts : Handicap | ATIH (sante.fr)) et de l’étude nationale de coûts 2018 (ENC SERAFIN-PH Données 2018 | Publication ATIH (sante.fr)).
Conclusion de la campagne
La campagne 2019 de l'étude nationale de coûts en ESMS-PH étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne ENC SERAFIN-PH 2019 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.
Calendrier de l’ENC SERAFIN-PH 2019
- Décembre 2018 - Janvier 2019 = Appel à candidatures
- Février – Mars 2019 = Sélection des structures participantes
- Mai – Juin 2019 = Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC SERAFIN-PH à destination des ESMS participants
- Octobre - Novembre 2019 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
- Janvier - Février 2020 = Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
- Mai puis Septembre 2020 = ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2019
- Juin à Décembre 2020 = Retraitement et transmission des données comptables 2019 à l'ATIH
ESMS participants
L'échantillon retenu est composé de 312 ESMS ; il est disponible sous ce lien.
Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude
- Guide méthodologique de l'ENC SERAFIN-PH 2019
- Règles d’affectation des charges et des produits de l'ENC SERAFIN-PH 2018
- Présentation synthétique et opérationnelle de l’ENC SERAFIN-PH 2019
- Foire aux questions
- Manuel Utilisateur Ramsece-PH
- Manuel Utilisateur MAGIC-PH
- Formats d'import du logiciel Ramsece-PH
- Procédure de gestion des comptes APE et utilisateurs
- Présentation Plateforme e-ENC PH 2019
- Procédure de téléchargement et connexion au logiciel Ramsece-PH
- Procédure de pseudonymisation des personnes accompagnées via MAGIC-PH