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Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l’année 2018 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.

Méthodologie

La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2018 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).

Elle nécessite donc que la structure participante soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de l'établissement (capacités, effectifs…) seront également recueillies.

Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017

Recueil et transmission des données

Les données 2018 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.

Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • réaliser une activité de psychiatrie ;
  • inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique ;
  • avoir un exercice comptable calé sur l’année civile ;
  • renseigner le niveau analytique le plus fin possible, sous réserve d'être en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.

Appel à candidature

L’ATIH lance un appel à candidature pour participer à cette enquête de coûts. Les dossiers de candidature comportent 2 pièces à renseigner avant le 8 février 2019 (prolongation du délai initial) :

  • La fiche de candidature à télécharger directement dans le questionnaire et à joindre, une fois dûment remplie et signée par la Direction de l’établissement.

Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts

Le calendrier indicatif de l’enquête est présenté ci-après. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des dates réglementaires du RTC.

  • Début mai 2019 = Mise en ligne des outils et prise de contact du superviseur avec tous les établissements
  • 21/06/2019 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • 15/07/2019 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement

Etablissements participants

La liste des établissements participants sera mise en ligne en février 2019.

Documentation technique - Mise en ligne prévue en avril 2019

  • Notice d'utilisation de la plateforme e-RTC Psy 2018
  • Document de consignes spécifiques de l'enquête de coûts Psy 2018
  • Guide de lecture des tableaux de contrôle de l’enquête de coûts Psy 2018

Pour nous contacter : enquete.psy@atih.sante.fr

Informations complémentaires

  • Publication : 25/01/2019
  • Mise à jour : 18/02/2019
  • Validité : 25/01/2019 - 24/02/2023
  • Champ d'activité : Psy
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique, Information générale