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Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l’année 2018 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2018 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).
Elle nécessite donc que la structure participante soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de l'établissement (capacités, effectifs…) seront également recueillies.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017
Recueil et transmission des données
Les données 2018 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.
Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- réaliser une activité de psychiatrie ;
- inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique ;
- avoir un exercice comptable calé sur l’année civile ;
- renseigner le niveau analytique le plus fin possible, sous réserve d'être en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.
Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts
Le calendrier indicatif de l’enquête est présenté ci-après. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des dates réglementaires du RTC.
- Début mai 2019 = Mise en ligne des outils et prise de contact du superviseur avec tous les établissements
- 21/06/2019 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
- 15/07/2019 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
Etablissements participants
La liste des établissements participants est la suivante : Echantillon ECPsy 2018 Mise à jour le 15/05/2019
Documentation technique
- Notice d'utilisation de la plateforme e-RTC Psy 2018
- Document de consignes spécifiques de l'enquête de coûts Psy 2018
- Guide de lecture des tableaux de contrôle de l’enquête de coûts Psy 2018 Mis en ligne le 22/05/2019
- Lien RIMP et découpage analytique Mis en ligne le 14/06/2019
Pour nous contacter : enquete.psy@atih.sante.fr