La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une enquête de coûts nationale, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.
Elle est réalisée à partir des données comptables de l'exercice 2015 de chaque structure.
1. Périmètre de l’échantillon
L’échantillon est constitué de 120 établissements et services médico-sociaux (ESMS) : 100 établissements et services « enfance » et 20 établissements d’hébergement pour adultes.
Les établissements participant à l'enquête de coûts SERAFIN-PH portant sur les données 2015 sont les suivants : liste des ESMS participants à l'enquête de coûts 2015
Les établissements relevant du périmètre de SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) sont ceux qui nécessitent une orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Aussi, pour l’enfance, tous les établissements et services sont concernés, quels que soient les publics accompagnés, mais hors centres de ressources, centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), centres médico-psycho-pédagogique (CMPP) et bureaux d'aide psychologique universitaire (BAPU).
Pour l’hébergement adulte, ont pu se porter candidats pour cette première enquête uniquement les maisons d'accueil spécialisées (MAS), foyers d'accueil médicalisé (FAM), foyers d’hébergement et foyers de vie / occupationnels.
2. Guide méthodologique
Les ESMS participant à l'enquête peuvent télécharger :
Ces documents ont été élaborés par l'ATIH dans le cadre d'un Comité technique composé de représentants du secteur, et validés par le Groupe technique national SERAFIN-PH.
Les ESMS doivent s’approprier les « nomenclatures besoins et prestations détaillées » de SERAFIN-PH version mars 2016. Tous les documents validés au comité stratégique (dont les nomenclatures) et le journal de projet SERAFIN-PH sont en ligne sur :
http://www.cnsa.fr/accompagnement-en-etablissement-et-service/reformes-t...
3. Saisie des informations et accompagnement
Les établissements participants doivent saisir les informations dans un tableur mis à disposition par l’ATIH : « ISEnCE PH ». Chaque ESMS est accompagné par un superviseur qui le conseille autant que nécessaire tout au long de la démarche.
Les données saisies doivent être transmises sur la plateforme internet de l'ATIH début octobre 2016 au plus tard.