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Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.

Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2024 est accessible sur le site internet de l’agence sur la période du 5 avril au 12 mai 2023 - prolongation au 31 mai 2023.

Pour chacun des champs, sont mis à disposition les éléments suivants :

  • La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.
  • Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.

La documentation et les webinaires (support de présentation et vidéo) sont disponibles ci-dessous :

 

ENC MCO

ENC SSR

ENC HAD

Documentation

ENC MCO Données 2022 | Publication ATIH (sante.fr)

ENC SSR Données 2022 | Publication ATIH (sante.fr)

ENC HAD Données 2022 | Publication ATIH (sante.fr)

Webinaire

Support de présentation ENC MCO

Vidéo ENC MCO

Support de présentation ENC SSR

Vidéo ENC SSR

Support de présentation ENC HAD

Vidéo ENC HAD

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien et à le compléter.

Il est à déposer à l’adresse suivante : Lien dépôt