Mise en ligne du 10/10/2018 : Mise à jour 2018
La nouvelle édition 2018 est une mise à jour du guide contrôle externe T2A MCO publié en septembre 2012.
Au-delà des actualisations réglementaires, ce guide rappelle les principes fondamentaux du contrôle externe. Il reprend et précise beaucoup de points déjà actés du précédent guide.
Mise en ligne du 24/05/2012
Lors de la mise en place du contrôle externe de la tarification à l’activité (T2A), un guide afférent à cette activité a été diffusé aux établissements de santé, aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et aux médecins contrôleurs. Il a été mis en ligne sur les sites de l’Agence technique de l’information et de l’hospitalisation (ATIH) et de l’Assurance Maladie. Il a été actualisé au fur et à mesure des évolutions réglementaires.
Une refonte du guide a été engagée à la suite à la publication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 puis du décret n°2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité.
Le nouveau guide du contrôle externe a été élaboré par le groupe national de suivi du contrôle externe de la tarification formé de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS), l’ATIH et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) dans le cadre d’une concertation avec la Fédération Hospitalière de France, la Fédération de l’hospitalisation privée, médecine, chirurgie, obstétrique, Unicancer, la Fédération des établissements hospitaliers et d’Aide à la personne et des médecins contrôleurs.
Ce guide vise à rappeler les grands principes du contrôle de la tarification à l’activité et à en décrire les principales étapes, étapes sur lesquelles des recommandations pratiques ont pu être formulées.
Il ne se substitue pas aux textes législatifs, règlementaires et circulaires référencés dans le guide et auxquels il convient de se référer, en tant que de besoin. Il s’adresse aux membres de la commission de contrôle des Agences régionales de santé (ARS), aux unités de coordination régionale, aux directeurs d’établissements, aux caisses d’assurance maladie, aux médecins contrôleurs et à toute personne désireuse d’obtenir des informations sur la procédure du contrôle externe de la tarification à l’activité.