Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable au 1er mars 2013 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2013/7 bis. Il est l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004.

Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2012/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 6 mars 2013.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2013
  • Mise à jour : 27/12/2013
  • Validité : 01/03/2013 - 28/02/2014
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel