Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2014 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2014/7 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 08 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004.

Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2013/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site en mars dernier.

Pour faciliter la lecture, dans le document téléchargeable ci-dessous,  les modifications intervenues par rapport à la version de 2013, sont conservées : surlignages jaune et bleu.

Informations complémentaires

  • Publication : 30/07/2014
  • Validité : 01/03/2014 - 28/02/2015
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel