Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile en vigueur depuis le 1er mars 2015 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2015/7 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 08 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004.

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2014/7 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 19/12/2014 et le 26/2/2015.

Pour faciliter la lecture, dans le document téléchargeable ci-dessous,  les modifications intervenues par rapport à la version de 2014, sont conservées : surlignages jaune et bleu.

Informations complémentaires

  • Publication : 29/06/2015
  • Validité : 01/03/2015 - 29/02/2016
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel