Mise en ligne 9/7/21 : Publication BO

Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable depuis le 1er mars 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2021/7 bis.

Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.

Il annule et remplace le  fascicule spécial n°2020/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 23/01/2021.

 

Mise en ligne 10/2/21 : Version provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisées en hospitalisation à domicile.

La version définitive de ce guide annulera et remplacera, à partir du 1er mars 2021, la version précédente (Bulletin officiel n° 2020/7 bis, fascicule spécial).

Les modifications par rapport à la version précédente du guide (Bulletin officiel n° 2020/7 bis, fascicule spécial) ont été surlignées en jaune.

Informations complémentaires

  • Publication : 09/07/2021
  • Validité : 01/03/2021 - 01/03/2022
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel