Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2012 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2012/6 bis. Il est l'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2011/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 10 février 2012.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2012
  • Mise à jour : 12/06/2015
  • Validité : 01/03/2012 - 28/02/2013
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel