Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2013 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2013/6 bis. Il est l'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2012/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 23 avril 2013.
Par rapport à la version provisoire, seules les pages 28, 58-59, 100, 120 et 138 ont été modifiées.
Vous trouverez ci-joint la version du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie tenant compte des remarques exprimées à la suite de la mise en ligne le 8 février dernier d'une version provisoire. Le fichier ci-joint, débarrassé du texte biffé et des surlignages a été adressé au Bulletin officiel pour publication. Seule cette dernière, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2013/6 bis, constituera la version officielle de référence.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2012, telles que signalées dans la version provisoire mise en ligne le 8 février, sont conservées : surlignage jaune pour les ajouts, surlignage bleu du texte biffé pour les suppressions. Les modifications résultant des remarques exprimées après le 8 février sont surlignées en vert.