Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2015 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2015/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 février 2008. Il annule et remplace la version précédente (Bulletin officiel spécial n° 2014/6 bis).

Pour en faciliter la lecture, il est proposé une version ci-dessous signalant par un surlignage de couleur jaune et bleue les modifications intervenues par rapport à la version de 2014.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 17/06/2015
  • Mise à jour : 26/06/2015
  • Validité : 01/03/2015 - 29/02/2016
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel