Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2020 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2020/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016,modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2019/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne sur ce site le 27/02/2020.

Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment mise en ligne sur le site :

Une précision sur la dénutrition et sur de la douleur chronique.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune ou bleue et vert les modifications intervenues par rapport à la version de 2019.

Informations complémentaires

  • Publication : 29/09/2020
  • Mise à jour : 30/09/2020
  • Validité : 01/03/2020 - 28/02/2021
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel