Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, applicable à partir du 1er mars 2020. Il annule et remplace la version provisoire 1 publiée le 20/12/20.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version 1 sont signalées par un surlignage bleu.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2020/6 bis, constituera la version officielle de référence.

Informations complémentaires

  • Publication : 27/02/2020
  • Validité : 01/03/2020 - 28/02/2021
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel