Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2019/2 bis.

Il est applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2019  (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment  mise en ligne sur le site :

  • La mise en place d’un FICHCOMP pour recueillir les dialyses péritonéales réalisées en SSR
  • La mise en place d’un FICHSUP pour recueillir les transports réalisés
  • La mise à jour d’un exemple sur l’utilisation des codes Z03 Mise en observation pour suspicion de maladie
  • Une précision sur l’utilisation du code Z50.0 rééducation cardiaque

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2018/2 bis, fascicule spécial) et la version provisoire publiée sur ce site le 21/12/2018. Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2018.

Informations complémentaires

  • Publication : 09/07/2019
  • Validité : 04/03/2019 - 01/03/2020
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel