Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2020/2 bis.

Il est applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2020 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment mise en ligne sur le site :

  • Une précision sur la dénutrition et sur de la douleur chronique.

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2019/2 bis, fascicule spécial) et la version provisoire publiée sur ce site le 27/2/2020.

 Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2019.

 

 

Mise en ligne 27/2/20 

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, il annule et remplace la version provisoire 1 publiée le 20/12/20. Il est applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2020 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2019 sont signalées par un surlignage jaune, les modifications intervenues par rapport à la version 1 de 2020 sont signalées par un surlignage bleu.

Les modalités techniques et le calendrier des transmissions PMSI SSR pour l’année 2020 sont précisés dans le fichier joint.

 

Mise en ligne du 20/12/2019 : Version provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir de la semaine 10 de l’année 2020 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2019 sont signalées par un surlignage jaune.

Les modalités techniques et le calendrier des transmissions PMSI SSR pour l’année 2020 sont précisés dans le fichier joint (Erratum : fichier republié le 06/01/2020).

Informations complémentaires

  • Publication : 28/08/2020
  • Validité : 01/03/2020 - 28/02/2021
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel