L’engagement n°11 du Pacte territoire santé reconnaît le rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au 1er recours.
Une étude a été menée afin de définir le rôle attendu et les missions de ces établissements dans l'offre de soins et de proposer un modèle de financement adapté.
Cette étude, menée par les cabinets Ylios et Frontier Economics, s'est déroulée en deux phases :
- Phase 1 : "Définir les hôpitaux de proximité - Objectifs et enjeux" : Cette première phase avait pour objectif d'établir les critères pour qualifier les hôpitaux de proximité, identifier les établissements concernés et formaliser leurs missions.
- Phase 2 : "Proposer un modèle de financement adapté : dans cette seconde phase, il s'agissait de proposer un modèle de financement innovant et adapté, permettant d'assurer la viabilité économique de ces établissements de santé, tout en tenant compte de leur spécificités.
Les cabinets Ylios et Frontier Economics se sont appuyés sur une analyse d'expériences étrangères ainsi que sur des entretiens avec des acteurs locaux et nationaux pour établir leurs recommandations.
Le rapport, disponible en téléchargement ci-dessous, présente une synthèse de l'étude menée. Ces travaux ont guidé la réflexion ayant abouti à la création du label "Hôpitaux de Proximité" et du financement adapté de ces structures en 2016.