Médicament en Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ou en post-ATU

Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.

La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.

Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.

Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession,  les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Informations complémentaires

  • Publication : 07/08/2019
  • Validité : 07/08/2019 - 05/11/2019
  • Champ d'activité :
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Référentiel