La table de correspondance entre les codes postaux de résidence figurant dans les résumés PMSI et les codes géographiques inscrits par les logiciels Genrsa (MCO), Genrha (SMR), Agraf (MCO, SMR), Paprica (HAD), Pivoine (Psychiatrie), dans les résumés PMSI anonymes, a été mise a jour comme suit :
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ont été supprimés les codes postaux 33148 (Andernos ; il convient d’utiliser 33510, déjà présent dans la table précédente), 97132 (Pigeon en Guadeloupe), 97610 (Dzaoudzi à Mayotte), 97690 (Koungou à Mayotte) ;
- sont ajoutés, les codes postaux 43530 (Tiranges) et 43810 (St Pierre du Champ), dont le précédent code postal était 43130 (Retournac) ; le code géographique correspondant à ces nouveaux codes postaux est celui associé à l’ancien code postal, les nouveau codes postaux desservant une population de 405 et 520 habitants respectivement ;
Ces modifications résultent de la confrontation de la table en vigueur depuis le 30/8/2006 et du fichier des codes postaux diffusé par la Poste (Hexaposte) dans la mise à jour du 24/12/2006. Par ailleurs, certains libellés de bureau distributeur étaient associés à plusieurs codes postaux. Dans ce cas le libellé de la commune désignée comme bureau distributeur dans le fichier Hexaposte, a été retenu; à défaut, celui de la commune avec le plus grand nombre d'habitants.
Comme pour les précédentes versions, la population desservie par chaque code postal est indiquée. Pour cette mise à jour, il s’agit de la population sans double compte issue du recensement général de la population de 1999, cette information ayant été communiquée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au ministère des solidarités. Cette information n’est pas disponible pour certaines communes desservies par plus d’un code postal (le décompte de population figure face à un code postal, pour les autres une valeur nulle est indiquée), ainsi que pour les communes des territoires d’outre-mer.
La table, mise à disposition en téléchargement, propose en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour le Corse, DOM, TOM), augmentés des codes pays (téléchargement au format excel). Cette mise à jour figurera dans les logiciels d’anonymisation pour les télétransmissions de M12-2007.
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients :
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Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
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Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000.
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidants sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».