Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2016 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2016/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 2008.

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2015/6 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 11/01/2016 et le 08/4/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleue les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.

Informations complémentaires

  • Publication : 26/07/2016
  • Mise à jour : 03/11/2016
  • Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel