Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2020 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2020/4 bis.

Il est l'annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.  Il annule et remplace le fascicule spécial 2019/4bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 27/02/2020.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleu les modifications intervenues par rapport à la version de 2019.

Informations complémentaires

  • Publication : 27/07/2020
  • Validité : 01/01/2020 - 31/12/2020
  • Champ d'activité : Psy
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel