Mise en ligne du 10/09/2021 : Notice Hébergements temporaires non médicalisés
Suite à la publication du décret n°2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé et de l’arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), la valorisation des nuitées dans les HTNM est subordonnée à la transmission de données dans le fichier complémentaire dédié.
La notice technique n°ATIH-468-11-2021 comporte 2 annexes, la première relative au cadre juridique et aux modalités de transmission du fichier complémentaire et la seconde définissant les variables de ce fichier (guide de recueil).
Ce recueil concerne les champs MCO et SSR. Le format du fichier complémentaire est disponible dans les fichiers formats relatifs aux champs MCO et SSR (disponibles ici).
Mise en ligne 18/12/2020
La présente notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.
Elle répond à la volonté constante d’information précoce des établissements, concernant les nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre en 2021. À ce titre, les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type "nomenclature", a été publiée le 3 décembre 2020.
La présente notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2021. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature est reproduite dans la présente notice.