Mise en ligne du 15 avril 20221 : Tranmission et régularisation LAMDA 2021 en 2022
En complément de la notice relative à la garantie de financement 2021 pour les champs MCO/HAD su secteur ex-DG précise les modalités de régularisation des tranmissions LAMDA 2021 en 2022.
Mise en ligne du 22/03/2022 : Financement Qualité - Dotation IFAQ
La notice technique ATIH n° 87-1-2022 apporte les informations explicatives au calcul de la dotation IFAQ pour la campagne 2021.
Mise en ligne du 11/02/2022 : Mise à jour relative à la garantie de financement MCO/HAD du secteur ex-DG 2021, dénouement 2021
La notice technique n° ATIH-453-4-2021 a été mise à jour pour décrire le dénouement 2021 et le calcul de garantie définitive 2021.
Mise en ligne du 11/02/2022 : Document relatif à la garantie de financement SMR mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19, extension annuelle 2021
Le document technique relatif à la garantie de financement pour le champ SMR en 2021 présente les modalités de calcul des recettes et de régularisation pour la DMA et les ACE SSR.
Mise en ligne du 07/09/2021 : Notice relative à la garantie de financement MCO/HAD du secteur ex-DG mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19, extension annuelle 2021
Par arrêté du 17 août 2021, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2021.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-453-4-2021 et le fichier Excel "maquette_GF_2021anuelle_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne du 13/07/2021 : Complément à la notice technique "Nouveautés financement"
La notice référencée n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021 (mise en ligne le 05/05/2021) fait l’objet de compléments d’information au titre notamment du financement des prestations concernées pour 2021.
Mise en ligne du 26/05/2021 : notice technique rectificative Transports intra et inter établissement
La notice technique n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.
L’outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant est toujours disponible.
Mise en ligne du 19/05/2021 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Par arrêté du 13 avril 2021, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2021.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2021 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2021.
La notice technique n° ATIH-269-2-2021 et le fichier Excel "maquette_GF_2021_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne du 05/05/2021 : Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.
En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.