NOTE TECHNIQUE D’INFORMATION SUR LES SAUVEGARDES ET LES CONTRÔLES EXTERNES
Rappel : l’article 7-I de l’arrêté « PMSI » du 31 décembre 2003 oblige tous les établissements qui transmettent leurs RSAc (ou provisoirement leurs RSA) à conserver une sauvegarde du ficher de RSS source : « pour chaque établissement, le médecin chargé de l’information médicale, sauvegarde le fichier de RSS qui est à la source du fichier de RSAc et assure le conservation de la copie produite.»
Pour systématiser la sauvegarde du fichier de RSS source en limitant les oublis, l’outil officiel (GENRSA ou AGRAF) qui anonymise le fichier source de RSS et produit les RSA adaptés à la transmission, crée automatiquement pour l’établissement, un fichier de sauvegarde du fichier de RSS avec une clé de sécurité qui permet de l’authentifier et de vérifier ultérieurement qu’il n’a pas été modifié. (cf. la documentation d'utilisation de GENRSA et AGRAF). C'est ce fichier signé par GENRSA/AGRAF qui correspond à la sauvegarde exigée par l'Art 7-I de l'arrêté du 31 décembre 2003 et qui est obligatoirement utilisé par LEDDA pour préparer le contrôle externe.
En conséquence il appartient au médecin responsable de l’information médicale de veiller à la conservation et à l’intégrité de ce fichier de RSS source. Il est très vivement recommandé d'en constituer une copie archivée en toute sécurité qui pourra être restaurée en cas de besoin.
En pratique, il faut sauvegarder le contenu du dossier [Dossier d’installation]\sauvegarde. Les dossiers par défaut sont :
- Pour AGRAF : C:\Program Files\POP-T2A\AGRAF\sauvegarde
- Pour GENRSA : C:\Program Files\POP-T2A\GENRSA\sauvegarde
(Pour voir la note complète : cliquer en bas de page sur le lien NOTEsecurisation.doc )