Mise en ligne du 12 juillet 2023 - Notice relative à la sécurisation modulée à l'activité
Par arrêté du 3 juin 2023, les établissements de santé vont bénéficier d’une sécurisation modulée à l'activité en 2023.
Par rapport à la garantie de financement, le périmètre des prestations concernées par le mécanisme de SMA en 2023 est restreint. Ainsi, les recettes concernées par la SMA sont l’ensemble des recettes liées aux GHS et suppléments (y compris transports), aux GHT, aux prestations de dialyse et aux prestations PO
La notice technique n° ATIH-306-05-2023 explicite le mécanisme et le calcul de la sécurisation modulée à l'activité.
Mise en ligne du 11 juillet 2023 - Complément urgences
Dans la continuité de la notice précédente n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , un complément d'informations concernant les règles de production de l'information médicale est apporté.
Comme annoncé dans le paragraphe III de l’annexe 4, le document présentant des recommandations de codage pour les variables « Mode d’entrée », « Provenance » et « Passage par une structure des urgences » conformes au guide méthodologique MCO 2023 est disponible en téléchargement. »
Mise en ligne 1er juin 2023 - Nouveautés financement 2023
La notice n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d'informations concernant les règles de production de l'information médicale.