Mise en ligne du 07/07/2022 : Compléments urgences 

La notice n° ATIH-150-4-2022 fait également l’objet d’un nouveau complément d’information sur les règles de transmission des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. Pour la traçabilité documentaire, ce complément est porté avec le repère typographique « surlignage vert ». 

Mise en ligne du 19/05/2022 : Compléments Urgences

La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.

Mise en ligne du 11/05/2022 : Notice relative à la mise en oeure de la réforme du ticket modérateur

La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er Janvier 2022.

Mise en ligne du 10/05/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Par arrêté du 10 mai 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2022. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2022.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2022 pour un établissement (exemple illustratif).

Mise en ligne 29/04/22 : Nouvelle publication nouveautés financement 2022

La notice n° ATIH-150-4-2022, est republiée pour ajout apporté au 1er paragraphe de l'annexe 1.

Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

 

Mise en ligne 29/04/2022 : Réforme du financement des hôpitaux de proximité 2022

La notice n° ATIH-152-01-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des hôpitaux de proximité, en présetant les modalités de calcul de la dotation forfaitaire garantie annuelle (DFG) en 2022 et de détermination du montant dû au titre de la prestation hôpitail de procimité (HPR) pour chaque période.

Mise en ligne 27/04/2022 : Nouveautés financement 2022

La notice n° ATIH-150-4-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Informations complémentaires

  • Publication : 07/07/2022
  • Validité : 27/04/2022 - 31/12/2022
  • Champ d'activité : HAD, MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Référentiel, Texte officiel