La notice technique de l'ATIH ci-jointe est destinée aux ARS (correspondants régionaux ATIH pour le sujet contrôle).
Elle a pour but d'une part d'organiser la réalisation d'un bilan sur les sanctions attribuées dans le cadre des campagnes de contrôle 2009 et 2010, d'autre part de préparer la campagne de contrôles 2011.
Cette notice comprend trois annexes :
- l'annexe 1 présente les nouvelles modalités de réalisation de ce bilan ;
- l'annexe 2 présente les priorités du programme de contrôle 2011 ;
- l'annexe 3 présente les résultats de la dernière enquête portant sur les sanctions à l'issue de la campagne de contrôle 2008.