Mise en ligne du 15/11/2019 : Rectificatif notice technique Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells

La notice technique n° 371-6-2019 du 22 juillet 2019 publiée le 15/11/2019 est republiée avec rectification.
L’objet de la rectification concerne l’ajout de deux variables à recueillir dans le fichier DATEXP (cf annexe 1, points II-1 et II-2), et une précision (annexe 2- format : date de rémission totale / partielle)
Afin de permettre une certaine traçabilité documentaire, les rectifications sont portées dans le corps de la notice exhaustive, relative au recueil des traitements de type CAR-T cells

Mise en ligne 26/07/2019 sujet facturation : nouvelles majorations ouvertes aux établissements de santé dans le cadre de l’activité externe à partir du 1er Juillet 2019

L’arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés publié ouvre la possibilité aux établissements de coder 4 nouvelles majorations aux consultations qu’ils réalisent à compter du 1er juillet 2019. Vous trouverez plus de détails dans une notice publiée sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/article/financement-des-etablissements-de-sante-majorations-des-actes-et-consultations

Mise en ligne 22/7/19 : Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells

Erratum, cette notice a été republiée le 15/11/2019

La notice technique ATIH n° CIM-MF-371-6-2019 vise à informer les établissements de santé des nouveaux recueils mis en place pour les traitements de type CAR-T Cells suite à la publication des arrêtés du 30 avril 2019 et du 8 juillet 2019. La prise en charge par l'assurance maladie de ces traitements est subordonnée au recueil et à la transmission par les établissements concernés, de certaines informations.

Cette notice ne concerne que peu d'établissements, mais il a été choisi de la diffuser selon le circuit habituel de transmission des notices, pour information large, en prévision d’une diffusion potentielle de la technologie.

Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • L’annexe 1 décrit les informations nouvelles à recueillir
  • L’annexe 2 décrit le format des recueils
  • L’annexe 3 indique la liste des établissements prescripteurs en 2018 ou au 1er trimestre 2019

 

Mise en ligne 15/7/19 : Financement transports

La notice technique ATIH n° CIM-MF-354-5-2019 vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO, PSY et SSR des modalités de financement des transports intra et inter établissements (article 80 de la LFSS 2017) pour la campagne tarifaire et budgétaire 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
  • l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
  • l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.

 

Mise en ligne  24/4/19 : Nouveautés financement

Vous trouverez ci-joint la notice technique ATIH n° CIM-MF-205-3-2019  relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champs d’activité MCO et HAD) Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • annexe 1 : nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ;
  • annexe 2 : modalités techniques de construction tarifaire ;
  • annexe 3 : complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité.

Informations complémentaires

  • Publication : 15/11/2019
  • Validité : 24/04/2019 - 23/07/2019
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Médicale, Nomenclatures
  • Type de publication : Guide et note technique