Comme annoncé dans la notice technique de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation CIM-MR/ME 1598-4-2009 en date du 20 novembre 2009 et son annexe 4, les établissements de santé sous OQN ayant une activité de psychiatrie pourront transmettre des résumés standardisés de facturation couplés à leurs données d’activité d’hospitalisation déjà décrite par les résumés par séquence du RIM-P, à compter de la transmission M9-2010.
En pratique et à l’instar de ce qui est déjà réalisé dans les autres champs d’activité MCO, HAD, SSR, les résumés standardisés de facturation (RSF) correspondent à une transposition du contenu du bordereau S3404 transmis par les établissements de santé aux organismes d’assurance maladie. Cette transposition respecte le contenu et les formats définis dans le cahier des charges interrégime des normes B2 publié par l’Assurance maladie. La production de RSF n’entraîne pas de modification du rythme de facturation adopté par chaque établissement ni une implication particulière du personnel chargé de la facturation. Pour les établissements de santé dont le numéro n’entrée de leur système de facturation est différent du numéro de séjour figurant dans les résumés par séquence (RPS) du RIM-P, un fichier de correspondance entre ces deux numéros devra par contre être produit de telle sorte à permettre, au moment de l’anonymisation en vue de la transmission, un couplage entre RPS et RSF (fichier HOSP-FACT). Une réunion de présentation de ce dispositif, à destination des sociétés de service informatique, a été organisée en mai 2010.
Tous les établissements devront pour la transmission M9-2010 du RIM-P, télécharger depuis la page d’accueil site internet de l’ATIH en octobre 2010, une mise à jour du logiciel d’anonymisation PIVOINE. Le logiciel présentera désormais deux versions distinctes, PIVOINE-DGF et PIVOINE-OQN, cette dernière intégrant les fonctionnalités du logiciel MAGIC dont l’utilisation devient dès lors caduque pour les établissements sous OQN. Le logiciel PIVOINE-OQN produit, sous le contrôle du médecin chargé de l’information médicale dans chaque établissement, des fichiers de résumés par séquence anonymes (RPSA), de résumés standardisés de facturation anonymes (RSFA), de chaînage (ANO), de contrôle de la cohérence du contenu des RSF (CTLF), à partir des fichiers de RPS, RSF, VID-HOSP et le cas échéant le fichier HOSP-FACT. Les fichiers de RPSA, RSFA, ANO, CTLF sont transmis à l’agence régionale de santé via la plateforme de services e-PMSI. Cette plateforme produira, dès lors que des RSF seront transmis, des tableaux de synthèse supplémentaires, spécifique à leur contenu sur le modèle, adapté, de ce qui est fait pour les RSFA en SSR.
Il est à noter, et il s’agit du schéma cible pour la transmission de M3-2011, que les établissements en mesure de produire un fichier de RSF couvrant toute leur activité dès la transmission M9-2010, n’auront pas besoin de produire le fichier VID-HOSP comportant les informations nécessaires au calcul par cryptage irréversible de la clé de chaînage, celles-ci figurant dans les RSF. Pour les autres établissements, de telle sorte à leur permettre une montée en charge de la production des RSF, la production du fichier VID-HOSP reste obligatoire comme cela est décrit dans le guide méthodologique de production du RIM-P.
Un addendum au guide méthodologique de production du RIM-P ainsi que le descriptif complet du fichier des RSF ainsi que du fichier HOSP-FACT, sont disponibles en téléchargement.