SP 3 332 3385 |
NOR : MESH0230474C
(Texte non paru au Journal officiel)
Pièces jointes :
Annexe I : tableau décomposant le calcul des
dotations régionalisées pour 2002 ;
Annexe II : tableau détaillant
l'utilisation de la provision pour mesures générales ;
Annexe III : tranche
2002 du plan greffes ;
Annexe IV : tranche 2002 du programme national
nutrition ;
Annexe V : centres référents pour les troubles d'apprentissage
(tranche 2002) ;
Annexe VI : centres référents pour la mucoviscidose.
Références :
Articles LO. 111-3 et L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Articles L. 6145-1 et L. 6145-4 du nouveau code de la
santé publique ;
Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2001-649 du
31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des
établissements de santé financés par dotation globale.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à
la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de
l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de
région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour
information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions
départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) La
composition et les modalités de gestion des dotations régionalisées de dépenses
hospitalières pour 2002 vous ont été présentées par la circulaire visée en
référence du 31 décembre dernier. Les objectifs assignés au secteur
des établissements de santé financés par dotation globale ainsi que le montant
des dotations régionalisées des dépenses hospitalières, donnés alors à titre
provisoire, peuvent être définitivement arrêtés après la publication de la loi
n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité
sociale pour 2002.
L'article 71 de la loi de financement de la sécurité
sociale a fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des
régimes obligatoires de base à 112,8 milliards d'euros pour l'année 2002.
En fonction de l'objectif national ainsi fixé par le Parlement, l'objectif
prévisionnel d'évolution des dépenses des établissements visés à
l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale prises en charge par
l'assurance maladie est de 4,81 % (unités de soins de longue durée
comprises). Après prise en compte des effets de champ intervenus au cours de
l'année 2001 et au 1er janvier 2002 et de l'imputation de
10,67 millions d'euros sur la base des dispositions de l'article L. 162-43
2e alinéa du code de la sécurité sociale, l'objectif des dépenses
d'assurance maladie de ces mêmes établissements pour la France métropolitaine
est fixé à 42 479 millions d'euros, hors dépenses du service de santé des
armées.
Le taux d'évolution des dépenses hospitalières encadrées est fixé à
4,54 % pour la France métropolitaine (hors unités de soins de longue durée)
correspondant à un montant total de 44 242 millions d'euros en 2002, hors
transferts des crédits gériatrie.
I. - MONTANTS DES DOTATIONS RÉGIONALES
La circulaire du 31 décembre dernier vous a détaillé les éléments qui ont permis de déterminer le montant de vos dotations régionalisées provisoires. Les éléments relatifs aux apports de péréquation, aux calculs des crédits finançant la reconduction des moyens, les effets reports des mesures financées partiellement en 2001 et aux mesures nouvelles intégrées en début d'exercice restent inchangés, à l'exception d'un ajustement sur le plan greffes détaillé ci-après. Le montant de vos dotations est également modifié par rapport au montant provisoire pour tenir compte des crédits reconductibles délégués en fin d'année 2001 et des effets de champ intervenus en 2001 et au 1er janvier 2002. De plus quelques mesures nouvelles ont pu être arrêtées depuis le début d'année et ont été intégrées aux dotations régionales notifiées dans la présente circulaire pour un montant de 103,744 millions d'euros (métropole et DOM), lorsqu'on intègre les 8,23 millions d'euros de crédits gériatrie transférés de l'enveloppe USLD.
1. La détermination des bases régionales pour 2002
1.1. Les
crédits accordés en fin d'exercice 2001
Les mesures prises dans le cadre du plan exceptionnel de soutien aux établissements de santé décidé en fin d'année 2001 par le Gouvernement ont été définitivement arrêtées postérieurement à la notification de vos dotations régionales des dépenses hospitalières par la circulaire du 28 novembre 2001, dite de clôture. Les crédits reconductibles, accordés à ce titre, sont bien entendu intégrés dans vos bases régionales pour 2002.
1.2. Les effets de champ
Les transferts entre lignes de l'ONDAM sont effectués en fin
d'exercice pour permettre la prise en compte des changements de mode de
financement qu'il s'agisse de l'admission à la participation au service public
hospitalier de structures non financées par la dotation globale, de la reprise
d'autorisations et d'activité par des structures de régime tarifaire différent
ou de transfert entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Ces
différents transferts ont été intégrés dans vos bases régionales pour 2002 en
fonction des décisions ministérielles qui vous ont été notifiées pour les deux
premiers et à partir des éléments communiqués conjointement par les agences
régionales de l'hospitalisation et les directions régionales des affaires
sanitaires et sociales pour les transferts entre le secteur sanitaire et le
secteur médico-social.
Les transferts au sein de la ligne « établissements
sous dotation globale » effectués en 2001 entre les dotations régionales des
dépenses hospitalières (hors soins de longue durée) et les dotations
hospitalières des soins de longue durée ont été pris en compte sur la base des
éléments que vous avez transmis à l'automne à l'administration centrale. Dans
l'hypothèse où les informations transmises n'étaient pas exhaustives à cette
date, il vous appartient de veiller au suivi respectif des deux « dotations
sanitaires », sachant qu'elles sont globalisées dans le programme
GEODE.
L'ensemble des éléments décrits ci-dessus, a conduit à la
détermination des bases de vos dotations régionales de dépenses hospitalières
pour 2002, telles qu'elles figurent dans le tableau de l'annexe I
ci-jointe.
2. Les mesures nouvelles ajoutées depuis le 31 décembre 2001
Quelques mesures ont été ajoutées aux mesures nouvelles incluses dans les dotations régionalisées provisoires détaillées dans la circulaire du 31 décembre dernier.
2.1. Les mesures en faveur de la gériatrie
Les personnes âgées ont davantage recours au dispositif de santé
que les autres classes d'âge, c'est pourquoi des mesures spécifiques, destinées
à développer l'accès à la gériatrie au sein de l'hôpital ont été prévues pour
2002. Des crédits d'un montant de 8,23 millions d'euros, inscrits dans la
dotation des unités de soins de longue durée, sont transférés dans la dotation
hospitalière pour financer le développement des services de gériatrie. Leur
répartition entre les régions a été effectuée en fonction de la population âgée
de plus de 75 ans et compte tenu d'un seuil minimum.
En priorité, ces
mesures ont pour objectif de servir au développement d'unités individualisées de
court séjour gériatrique (services ou unités fonctionnelles). Les établissements
siège de SAU ont vocation à comporter de telles unités, toutefois des conditions
locales particulières liées à la démographie devront aussi être prises en compte
dans le choix des sites prioritaires.
A cette fin, les équipes hospitalières
seront renforcées en personnel spécialisé permettant des prises en charge
pluridisciplinaires : gériatre, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute ou
psychomotricien, infirmier de prévention, psychologue et assistant de service
social. Ces équipes, outre leur mission en court séjour gériatrique, pourront
intervenir aux urgences ou dans les autres services hospitaliers.
Des
instructions plus détaillées vous seront données prochainement dans la
circulaire budgétaire relative aux établissements et services médico-sociaux et
sanitaires accueillant des personnes âgées.
2.2. Les mesures diverses
Quelques mesures reconductibles et non reconductibles ont été ajoutées à vos dotations régionales. Il s'agit des effets report en 2002 des mesures ponctuelles de 2001 intégrées en année partielle, de la tranche 2002 de mesures ponctuelles attribuées pour un nombre défini d'exercices et de quelques mesures nouvelles de 2002. Le redéploiement des postes de praticiens universitaires en odontologie effectué en 2001 a également été intégré à ces mesures.
2.3. Les crédits pour les superviseurs PMSI
La rémunération des superviseurs du « PMSI soins de suite » pour l'exercice 2001 est également ajoutée à vos dotations régionales. Les crédits concernés sont non reconductibles.
2.4. Les permanenciers des SAMU
Une indemnisation exceptionnelle de 300 euros par agent est attribuée aux permanenciers de régulation médicale pour tenir compte de la surcharge d'activité liée aux récents mouvements de grève des médecins libéraux. Ces crédits sont non reconductibles.
2.5. Les programmes hospitaliers de recherche clinique
et les
innovations thérapeutiques
Les crédits correspondants aux opérations des programmes des exercices précédents sont ajoutés à vos dotations régionales sur la base des notifications déjà effectuées. Ces crédits sont, comme vous le savez, non reconductibles.
2.6. Le financement du programme relatif aux tumorothèques
L'appel à projets de 2001 a permis de sélectionner 9 dossiers qui vous ont été notifiés par courrier du 11 février dernier. La reconduction de ces crédits au-delà des 2 ans pour lesquels ils ont été accordés est soumise à l'appréciation du rapport final qui doit être transmis avant le 31 octobre 2003 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (OPRC).
3. Le plan Greffes
Les crédits relatifs à la mise en oeuvre du plan Greffes ont été inclus dans les mesures nouvelles intégrées dans vos dotations provisoires. Les mesures à mettre en oeuvre en 2002 dans le cadre de ce plan ont été précisément définies en concertation avec l'établissement français des greffes et vous sont détaillées dans l'annexe III ci-jointe. Nous vous demandons donc de vous rapprocher de ce dernier pour assurer la réussite de ce plan en 2002. Comme annoncé dans la circulaire du 31 décembre dernier, ce plan bénéficie de 6,86 millions d'euros. La répartition régionale de ces crédits a dû toutefois être revue ; vous trouverez en annexe I les ajustements auxquels il a été procédé.
II. - UTILISATION DE LA PROVISION
POUR MESURES
GÉNÉRALES
1. La provision pour mesures générales
(dite provision de
0,36 %)
Il vous a été demandé de conserver les crédits correspondant à la provision, constituée au sein de chaque région, pour assurer le financement d'une augmentation des rémunérations des fonctionnaires supérieure à celle annoncée au printemps 2001 (0,5 % au 1er mars 2002) et de l'augmentation de la cotisation au fond pour l'emploi hospitalier (FEH). Ces provisions calculées en fonction de la part des dépenses de groupe I dans la base budgétaire de chaque région représentent en moyenne 0,36 % des bases des dotations régionales.
1.1. L'augmentation des rémunérations de la fonction publique
La majoration de 0,6 % au 1er mars 2002 des
rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
décidée par le décret n° 2002-203 du 14 février 2002, soit
0,5 %, est plus élevée que celle qui avait été prise en considération pour
le calcul du taux de progression des budgets des établissements. Le tableau
joint en annexe II vous indique le montant qu'il convient d'imputer sur la
provision constituée dans votre région pour assurer le financement de cette
mesure, correspondant à l'augmentation salariale supplémentaire
de 0,1 %.
Comme pour les mesures salariales prévues dès la
circulaire du 31 décembre dernier, les montants indiqués dans le
tableau mentionné ci-dessus incluent l'incidence d'une transposition de cette
augmentation supplémentaire aux établissements privés financés par dotation
globale.
Aux indications fournies par les annexes techniques à la circulaire
précitée du 31 décembre 2001 sur les avenants aux conventions
collectives agréés en 2001 et pour lesquels les financements étaient intégrés
dans les dotations régionales, il convient d'ajouter l'accord UCANSS, qui
s'applique aux établissements gérés par les UGECAM, approuvé par la ministre de
l'emploi et de la solidarité le 18 septembre 2001 et qui comporte
:
- une augmentation des rémunérations de 1 % au 1er octobre 2001 ;
- une
prime de 150 euros par agent pour le seul mois d'octobre
2001.
L'incidence de cet accord n'excède pas la transcription des mesures
salariales générales de la fonction publique hospitalière, vous êtes donc en
capacité de les financer dès à présent, dans la mesure où elle était intégrée
dans vos bases fin 2001.
En ce qui concerne la transcription des mesures
générales 2002, aucun accord n'est agréé à ce jour. Il convient donc de
continuer à réserver les crédits correspondants dans l'attente de ces
agréments.
1.2. L'augmentation de la cotisation au FEH
Le décret n° 2002-160 du 7 février 2002 a fixé le
taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier à 1 % à compter
du 1er janvier 2002. Les crédits nécessaires au financement de cette
augmentation de 0,2 % par rapport au taux précédent, sont à prélever sur la
provision, conformément aux montants qui sont indiqués également en
annexe II.
Une fois ces deux mesures prises en compte, l'ensemble des
provisions constituées au niveau régional fait apparaître un solde positif, sur
lequel il convient d'imputer un certain nombre de mesures nouvelles qui ont pu
être réparties depuis la circulaire provisoire du 31 décembre dernier.
Ces mesures n'impactent pas le montant de vos dotations régionales, puisqu'elles
sont financées sur le solde de la provision, comme le détaille le tableau de
l'annexe II.
2. Les mesures nouvelles financées
sur le disponible de la
provision
2.1. L'augmentation de la cotisation annuelle
du congé de
formation professionnelle
La contribution annuelle des établissements publics de santé versée au comité de gestion du congé de formation professionnelle constitué au sein de l'ANFH a été porté de 0,15 % à 0,20 % du montant des rémunérations (au sens de l'article 231 du code général des impôts), par l'article 2 de la loi de modernisation sociale du 18 janvier dernier. Le coût de cette mesure a été évaluée à 7,74 millions d'euros en métropole et à 0,21 millions d'euros dans les DOM.
2.2. Les stages de résidents
Votre attention a été appelée par la circulaire du 31 décembre dernier sur le transfert du budget de l'Etat vers l'assurance maladie du financement des stages de résidents chez les praticiens généralistes agréés dans le cadre du semestre supplémentaire de résidanat. Depuis le 1er janvier dernier, la rémunération des résidents et le paiement des honoraires pédagogiques aux maîtres de stage sont à la charge de l'assurance maladie. Les crédits correspondant au montant du transfert (36,99 millions d'euros France entière) ont été répartis en fonction du nombre de résidents dans chaque région. Nous vous invitons à attribuer sans tarder les crédits aux CHU concernés afin que ces derniers puissent procéder au règlement des maîtres de stage dès que les instructions sur la procédure à suivre leur sera parvenue. Nous vous rappelons que la rémunération des résidents et de leurs maîtres de stage ne doit souffrir d'aucun retard lié à cette réforme.
2.3. Les centres d'orthogénie
Pour assurer la poursuite du renforcement des centres d'orthogénie une nouvelle dotation de 2,27 millions d'euros (France entière) est attribuée en 2002. Comme en 2001, la répartition des crédits a été effectuée à partir des résultats de l'enquête Blayo de 2000 et de l'enquête auprès des agences régionales de l'hospitalisation (actualisée en décembre 2001).
2.4. Le plan nutrition
Le programme national nutrition santé, lancé en janvier 2001, prévoit la création dans les établissements de santé de 800 postes de diététiciennes en cinq ans. Pour 2002, 65 postes nouveaux devraient être créés selon les axes suivants :
2.5. La formation des emploi-jeunes
Une dotation de 3 millions d'euros (France entière) est consacrée au financement du renforcement du dispositif de formation des emplois-jeunes afin d'offrir à ces derniers la possibilité d'être recrutés sur des emplois permanents. Les crédits ont été répartis au prorata du nombre d'emplois jeunes en place actuellement. Les crédits complémentaires alloués permettront en priorité de financer les actions de formation des bénéficiaires du programme « nouveaux services/ emplois jeunes », en complément des moyens du fonds social européen et en accompagnement de l'accord-cadre national signé le 26 juin 2001 entre la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et l'ANFH.
2.6. Le renforcement des CCLIN
Chaque comité de coordination de lutte contre les infections nosocomiales doit bénéficier d'un poste de praticien hospitalier (médecin ou pharmacien formé à l'hygiène) supplémentaire. Ce renforcement doit permettre notamment aux CCLIN de répondre aux dispositions du décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (signalement des infections nosocomiales).
2.7. Les centres de ressources et de compétences pour la mucoviscidose
La mucoviscidose est la maladie génétique la plus fréquente chez l'enfant (un cas pour 3 500 naissances entraînant une lourde morbidité et un décès précoce entre 20 et 30 ans). Les études internationales sur le sujet montrent un gain significatif chez les enfants dépistés à la naissance par rapport aux enfants diagnostiqués après l'apparition des symptômes cliniques. La généralisation du dépistage néonatal de la mucoviscidose a été décidé en 2002. Il n'a d'intérêt que si la prise en charge des malades en aval est optimisée. Cette prise en compte comporte un suivi régulier dans des centres de ressources et de compétences pour la mucoviscidose. Ces centres sont chargés de confirmer les diagnostics, définir la stratégie des soins, coordonner les différents intervenants, faire l'éducation thérapeutique du patient et de sa famille, organiser la formation initiale et continue des professionnels et de participer à la recherche. Ils animent et coordonnent les réseaux de prise en charge comprenant des professionnels libéraux et hospitaliers et des représentants d'associations. Les moyens alloués doivent permettre de constituer ou conforter les centres de ressources et de compétences. Vous veillerez tout particulièrement à la mise en place des réseaux qui vont conditionner en grande partie la réussite de la prise en charge par leur capacité à coordonner les différents intervenants.
2.8. Les troubles d'apprentissage du langage
Il convient de poursuivre le plan d'action pour les enfants concernés par des troubles d'apprentissage, engagé en 2001. Des moyens sont accordés pour identifier et promouvoir dans les centres hospitaliers des centres référents formés d'équipes pluridisciplinaires permettant d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation de ces prises en charge.
2.9. La mise en place du PMSI pour la psychiatrie
Le PMSI est mis en place dans les établissements psychiatriques à titre expérimental pour une durée de 18 mois, dans tous les établissements publics et privés de 4 régions pilotes et dans les établissements volontaires des autres régions. Au total 159 établissements publics et privés participant au service public hospitalier sont engagés dans l'expérimentation. Ces établissements bénéficient d'un financement dont le montant a été calculé sur les bases suivantes :
Les données d'activité ont été évaluées à partir de l'enquête SAE de 1999 et des rapports annuels de secteur de cette même année.
2.10. Le maintien des quota des IFSI
L'augmentation des quotas des IFSI, décidée dans le cadre du
protocole du 14 mars 2000, est maintenue pour la rentrée de septembre
2002. La création de 401,5 postes supplémentaires de moniteurs à compter du
1er septembre 2002 doit permettre d'assurer la prise en charge de 8
000 étudiants de plus. La répartition de ces moyens entre les régions a été
effectuée en fonction du nombre d'étudiants supplémentaires accueillis depuis la
mise en oeuvre de la mesure.
Dans la plupart des régions, une fois faite
l'imputation de ces mesures nouvelles sur le disponible de la provision, le
solde restant est positif. Il vous appartient de continuer à geler ce solde dans
l'attente de futures instructions. Lorsque le solde est déjà négatif, ce qui est
le cas pour 3 régions, les dotations régionales ont été majorées d'autant,
comme l'indique la colonne « compléments pour provision » du tableau joint en
annexe I.
L'ensemble des opérations décrites ci-dessus vous sont
détaillées dans les tableaux de l'annexe I (calcul de vos dotations
régionales limitatives pour 2002) et de l'annexe II (utilisation de la
provision de 0,36 % et montant du solde positif qu'il convient de continuer à
geler). L'annexe III détaille les mesures du plan Greffes qu'il vous
appartient de mettre en oeuvre en concertation avec l'établissement français des
greffes (EFG) et l'annexe IV les créations de postes prévues en 2002 dans
le cadre du plan national nutrition.
Vous voudrez bien nous tenir informés,
sous le présent timbre, de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à
l'occasion de cette campagne budgétaire.
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L.
Bras
Le directeur de l'hospitalisation
et de
l'organisation des soins,
E. Couty
ANNEXE I
dotations régionales des dépenses
hospitalières
(AU 1er MARS 2002)
RÉGION | DOTATIONS cir. clôture 2001 (en KF) |
DONT crédits reconductibles |
DOTATIONS circ. clôture 2001 (en KF) |
CRÉDITS ajoutés reconductibles |
CRÉDITS ajoutés non reconductibles |
DOTATIONS finales pour 2001 (en KF) |
---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 9 630 415 | 9 611 965 | 1 468 147,30 | 0 | 21 100 | 9 651 515 |
Aquitaine | 12 590 048 | 12 564 107 | 1 919 340,44 | 17 500 | 46 700 | 12 654 248 |
Auvergne | 3 301 047 | 6 287 255 | 960 588,42 | 4 000 | 24 700 | 6 329 747 |
Bourgogne | 6 941 186 | 6 925 089 | 1 058 176,98 | 15 000 | 37 600 | 6 993 786 |
Bretagne | 13 987 382 | 13 956 624 | 2 132 362,64 | 7 500 | 48 600 | 14 043 482 |
Centre | 9 316 660 | 9 301 058 | 1 420 315,66 | 45 000 | 18 300 | 9 379 960 |
Champagne-Ardenne | 5 955 397 | 5 948 772 | 907 894,42 | 0 | 14 000 | 5 969 397 |
Corse | 1 092 045 | 1 080 039 | 166 481,19 | 18 000 | 27 000 | 1 137 045 |
Franche-Comté | 5 327 381 | 5 312 158 | 812 154,00 | 15 000 | 11 850 | 5 354 231 |
Ile-de-France | 61 558 334 | 61 225 686 | 9 384 507,52 | 68 000 | 253 500 | 61 879 834 |
Languedoc-Roussillon | 9 501 343 | 9 477 430 | 1 448 470,40 | 8 100 | 27 700 | 9 537 143 |
Limousin | 3 918 782 | 3 912 421 | 597 414,46 | 28 000 | 19 500 | 3 966 282 |
Lorraine | 12 479 828 | 12 451 682 | 1 902 537,51 | 10 000 | 36 000 | 12 525 828 |
Midi-Pyrénées | 11 035 755 | 11 008 487 | 1 682 390,00 | 1 000 | 69 050 | 11 105 805 |
Nord-Pas-de-Calais | 17 330 763 | 17 294 480 | 2 642 057,79 | 10 000 | 39 400 | 17 380 163 |
Basse-Normandie | 7 168 642 | 7 156 568 | 1 092 852,43 | 0 | 20 040 | 7 188 682 |
Haute-Normandie | 7 140 504 | 7 123 998 | 1 088 562,82 | 0 | 35 300 | 7 175 804 |
Pays-de-la-Loire | 12 815 350 | 12 778 351 | 1 953 687,51 | 0 | 50 500 | 12 865 850 |
Picardie | 8 466 392 | 8 456 745 | 1 290 693,14 | 0 | 12 600 | 8 478 992 |
Poitou-Charentes | 6 942 075 | 6 928 670 | 1 058 312,51 | 0 | 1 100 | 6 943 175 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 21 374 588 | 21 317 199 | 3 258 534,93 | 0 | 73 500 | 21 448 088 |
Rhône-Alpes | 26 530 774 | 26 420 791 | 4 044 590,42 | 0 | 91 460 | 26 622 234 |
France métropolitaine | 277 404 691 | 276 539 575 | 42 290 072,52 | 247 100 | 979 500 | 287 631 291 |
Guadeloupe | 1 847 160 | 1 806 242 | 281 597,73 | 0 | 11 000 | 1 858 160 |
Guyane | 832 132 | 801 412 | 126 857,71 | 0 | 5 000 | 837 132 |
Martinique | 2 257 065 | 2 255 274 | 344 087,34 | 10 000 | 3 000 | 2 270 065 |
Réunion | 2 679 517 | 2 672 638 | 408 489,73 | 3 000 | 19 500 | 2 702 017 |
DOM | 7 615 874 | 7 535 566 | 1 161 032,51 | 13 000 | 38 500 | 7 667 374 |
France entière | 285 020 565 | 284 075 141 | 43 451 105,03 | 260 100 | 1 018 000 | 286 298 665 |
RÉGIONS | EFFETS de champ médico-social PH |
EFFETS de champ médico-social PA |
EFFETS de champ USLD |
FONGIBILITÉ et admission SPH |
TOTAL effets de champ |
TRANSFERTS interrégionaux |
BASE pour 2002 (en KF) |
BASE pour 2002 en milliers d'euros |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 0 | 0 | 9 611 965 | 1 465 334,62 | ||||
Aquitaine | - 18 460 | - 253 | 380 | - 18 333 | - 47 | 12 563 227 | 1 915 251,61 | |
Auvergne | - 1 730 | - 1 730 | 0 | 6 289 525 | 958 831,91 | |||
Bourgogne | - 10 715 | - 10 715 | 0 | 6 929 374 | 1 056 376,26 | |||
Bretagne | - 74 835 | - 10 641 | 35 367 | - 50 109 | 142 | 13 914 157 | 2 121 199,56 | |
Centre | - 60 | - 3 525 | 523 | - 3 062 | - 100 | 9 342 896 | 1 424 315,31 | |
Champagne-Ardenne | - 42 157 | - 42 157 | 0 | 5 906 615 | 900 457,65 | |||
Corse | 0 | 55 | 1 098 094 | 167 403,35 | ||||
Franche-Comté | 0 | 0 | 5 327 158 | 812 120,00 | ||||
Ile-de-France | - 18 888 | - 1 675 | - 20 563 | 14 | 61 273 137 | 9 341 029,52 | ||
Languedoc-Roussillon | - 27 128 | - 1 450 | 7 897 | - 20 681 | 266 | 9 465 115 | 1 442 947,48 | |
Limousin | - 750 | 3 785 | 3 085 | 0 | 3 943 456 | 601 175,99 | ||
Lorraine | - 47 284 | 600 | - 46 684 | 0 | 12 414 998 | 1 892 654,24 | ||
Midi-Pyrénées | - 55 657 | 14 360 | - 41 297 | 45 | 10 968 235 | 1 672 096,65 | ||
Nord - Pas-de-Calais | 7 818 | 7 818 | 47 | 17 312 345 | 2 639 249,98 | |||
Basse-Normandie | 270 | 56 130 | 56 400 | 0 | 7 212 968 | 1 099 609,88 | ||
Haute-Normandie | - 538 | - 538 | 97 | 7 123 557 | 1 085 979,26 | |||
Pays de la Loire | - 8 932 | - 3 284 | - 8 335 | 9 424 | - 11 127 | 421 | 12 767 645 | 1 946 414,93 |
Picardie | 0 | - 1 678 | 8 455 067 | 1 288 966,65 | ||||
Poitou-Charentes | - 180 | - 180 | - 477 | 6 928 013 | 1 056 168,77 | |||
Provence-Alpes-Côte d'Azur | - 6 892 | 100 | 136 | - 6 656 | 669 | 21 311 212 | 3 248 873.33 | |
Rhône-Alpes | - 9 682 | - 3 013 | - 12 695 | 547 | 26 408 643 | 4 025 971,67 | ||
France métropolitaine | - 312 093 | - 15 738 | - 27 127 | 135 684 | - 219 274 | 0 | 276 567 401 | 42 162 428,63 |
Guadeloupe | 0 | 0 | 1 806 242 | 275 359,82 | ||||
Guyane | 0 | 0 | 801 412 | 122 174,47 | ||||
Martinique | 0 | 0 | 2 265 274 | 345 338,80 | ||||
Réunion | 0 | 0 | 2 675 638 | 407 898,38 | ||||
DOM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 548 566 | 1 150 771,47 |
France entière | - 312 093 | - 15 738 | - 27 127 | 135 684 | - 219 274 | 0 | 284 115 967 | 43 313 200,10 |
RÉGIONS | ABONDEMENT (péréquation et mesures nouvelles) 2002 (R) |
DONT provision de 0.36 % |
FINANCEMENT RTT 2002 (R) |
AJUSTEMENTS plan greffes (R) |
RENFORCEMENT services gériatriques |
PHRC (programmes 1998-2001 et AP régional 02) (NR) |
INNOVATIONS thérapeutiques (programme 2001) (NR) |
TUMOROTHEQUES appel à projets 2001-2002 (R) |
PMSI (superviseurs) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 50 744,58 | 5 273,67 | 16 343,73 | 87,27 | 284 | 990,77 | 76,20 | 0,00 | |
Aquitaine | 64 298,31 | 7 085,53 | 22 982,79 | 30,49 | 356 | 1 385,46 | 413,10 | 9,30 | |
Auvergne | 31 473,92 | 3 448,70 | 10 936,01 | 5,33 | 292 | 594,4 | 418,10 | 0,00 | |
Bourgogne | 39 428,62 | 3 912,91 | 13 380,78 | 0 | 303 | 589,06 | 244,00 | 89,50 | 0,00 |
Bretagne | 74 880,08 | 7 869,27 | 24 501,46 | - 166,93 | 345 | 1 189,10 | 505,00 | 0,00 | |
Centre | 52 251,26 | 5 268,94 | 19 214,33 | - 73,93 | 330 | 723,68 | 392,00 | 0,00 | |
Champagne-Ardenne | 31 062,93 | 3 354,49 | 12 334,11 | 5,34 | 281 | 287,37 | 0,00 | 0,00 | |
Corse | 5 296,60 | 627,02 | 2 157,44 | - 24,7 | 248 | 0 | 0,00 | 0,00 | |
Franche-Comté | 32 904,60 | 3 003,55 | 9 963,75 | 64,87 | 274 | 649,74 | 0,00 | 0,00 | |
Ile-de-France | 205 828,25 | 33 606,62 | 96 423,09 | 308,68 | 511 | 7 899,75 | 3 390,20 | 753,00 | 6,71 |
Languedoc-Roussillon | 46 479,29 | 5 203,39 | 16 769,56 | 0 | 332 | 1 082,54 | 650,00 | 30,50 | 4,73 |
Limousin | 21 355,14 | 2 206,24 | 7 565,15 | 31,26 | 274 | 481,13 | 0,00 | 0,00 | |
Lorraine | 63 991,84 | 6 831,55 | 20 066,01 | - 159,39 | 306 | 448,66 | 765,70 | 0,00 | |
Midi-Pyrénées | 47 533,03 | 6 206,05 | 19 594,00 | - 41,93 | 343 | 987,72 | 548,50 | 245,75 | |
Nord - Pas-de-Calais | 113 131,09 | 9 488,43 | 29 603,92 | - 12,97 | 346 | 1 038,03 | 946,00 | 107,00 | 0,00 |
Basse-Normandie | 37 326,23 | 3 599,02 | 13 139,62 | 5,34 | 287 | 458,87 | 392,00 | 0,00 | |
Haute-Normandie | 40 944,72 | 4 017,64 | 13 473,12 | 0 | 290 | 803,71 | 244,00 | 0,00 | |
Pays de la Loire | 70 308,76 | 7 204,74 | 24 455,30 | 6,09 | 347 | 1 623,58 | 1 104,10 | 0,00 | |
Picardie | 57 095,83 | 4 769,06 | 16 010,22 | 24,39 | 291 | 480,82 | 0,00 | 0,00 | |
Poitou-Charentes | 52 213,51 | 3 906,66 | 13 686,04 | 80,03 | 308 | 657,67 | 76,20 | 0,00 | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 93 847,10 | 11 696,04 | 34 585,80 | - 60,98 | 415 | 2 578,22 | 932,30 | 76,50 | 9,91 |
Rhône-Alpes | 130 193,92 | 14 494,40 | 44 595,72 | - 108,26 | 410 | 3 845,22 | 3 562,10 | 229,00 | 2,44 |
France métropolitaine | 1 362 589,61 | 153 073,91 | 481 781,95 | 0 | 7 173 | 28 795,50 | 14 659,50 | 1 285,50 | 278,84 |
Guadeloupe | 13 275,81 | 1 018,36 | 4 229,85 | - 91,47 | 342 | 52,44 | 0.00 | 0,00 | |
Guyane | 5 669,21 | 427,47 | 1 309,58 | 0 | 0 | 0 | 0,00 | 0,00 | |
Martinique | 16 354,25 | 1 271,42 | 5 198,42 | - 91,47 | 342 | 52,44 | 0,00 | 0,00 | |
Réunion | 19 028,71 | 1 465,64 | 5 268,45 | 97,58 | 373 | 35,22 | 0,00 | 0,00 | |
DOM | 54 327,98 | 4 182,90 | 16 006,30 | - 85,36 | 1 057 | 140,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
France entière | 1 416 917,59 | 157 256,80 | 497 788,25 | - 85,36 | 8 230 | 28 935,60 | 14 659,50 | 1 285,50 | 278,84 |
RÉGIONS | MESURES diverses (R) |
SAMU (NR) | MESURES diverses (NR) |
COMPLÉMENT provisions |
TOTAL mesures nouvelles déléguées par la présente circulaire |
DOTATIONS régionales |
DONT crédits reconductibles |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 18,29 | 7,80 | 161,33 | 1 625,66 | 1 534 048,59 | 1 532 812,49 | |
Aquitaine | 67,84 | 8,40 | 199,86 | 405,32 | 2 875,77 | 2 005 408,48 | 2 003 392,36 |
Auvergne | 434,48 | 9,90 | 0,32 | 1 754,53 | 1 002 996,37 | 1 001 973,65 | |
Bourgogne | 514,82 | 10,56 | 0,00 | 1 750,94 | 1 110 936,60 | 1 110 092,98 | |
Bretagne | 42,84 | 10,20 | 174,40 | 2 099,61 | 2 222 680,71 | 2 220 802,01 | |
Centre | - 5,79 | 13,35 | 0,00 | 1 379,31 | 1 497 160,21 | 1 496 031,18 | |
Champagne-Ardenne | 62,20 | 9,90 | 0,24 | 646,05 | 944 500,74 | 944 203,23 | |
Corse | 0,00 | 2,10 | 1 753,16 | 1 978,56 | 176 835,95 | 175 080,69 | |
Franche-Comté | - 10,43 | 9,90 | 0,27 | 988,35 | 855 976,70 | 855 316,79 | |
Ile-de-France | 1 388,59 | 61,35 | 27 900,24 | 42 219,52 | 9 685 500,37 | 9 646 242,13 | |
Languedoc-Roussillon | 191,22 | 15,30 | 1,63 | 2 307,92 | 1 508 504,25 | 1 506 750,05 | |
Limousin | 0,00 | 5,70 | 0,00 | 69,68 | 861,77 | 630 958,05 | 630 471,22 |
Lorraine | - 18,29 | 12,75 | 152,45 | 1 507,88 | 1 978 219,97 | 1 976 840,41 | |
Midi-Pyrénées | 579,31 | 17,55 | 0,00 | 2 679,90 | 1 741 903,58 | 1 740 104,06 | |
Nord - Pas-de-Calais | 33,23 | 19,20 | 153,72 | 2 630,21 | 2 784 615,20 | 2 782 458,26 | |
Basse-Normandie | 476,88 | 7,80 | 0,00 | 1 627,89 | 1 151 703,62 | 1 150 844,95 | |
Haute-Normandie | 498,51 | 7,20 | 157,78 | 2 001,21 | 1 142 398,31 | 1 141 185,62 | |
Pays de la Loire | 105,19 | 2,55 | 0,00 | 3 188,51 | 2 044 367,50 | 2 041 637,27 | |
Picardie | 71,34 | 8,78 | 19,97 | 896,31 | 1 362 969,01 | 1 362 459,44 | |
Poitou-Charentes | 10,37 | 9,60 | 0,00 | 1 141,87 | 1 123 210,19 | 1 122 466,72 | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1 677,10 | 26,40 | 152,45 | 5 806,90 | 3 383 113,12 | 3 379 413,84 | |
Rhône-Alpes | 382,35 | 34,95 | 6 480,41 | 14 838,21 | 4 215 599,52 | 4 201 674,40 | |
France métropolitaine | 6 520,05 | 311,24 | 37 308,23 | 475,00 | 96 806,87 | 44 103 607,06 | 44 022 253,75 |
Guadeloupe | 0,00 | 2,40 | 5 335,72 | 5 641,09 | 298 506,56 | 293 116,01 | |
Guyane | 0.00 | 1,80 | 0,00 | 1,80 | 129 155,06 | 129 153,26 | |
Martinique | 33,23 | 2,70 | 0,00 | 338,90 | 367 230,37 | 367 175,23 | |
Réunion | 0,00 | 1,80 | 0,00 | 448,58 | 956,18 | 433 151,72 | 433 114,70 |
DOM | 33,23 | 8,70 | 5 335,72 | 448,58 | 6 937,97 | 1 228 043,72 | 1 222 559,20 |
France entière | 6 553,28 | 319,94 | 42 643,95 | 923,58 | 103 744,83 | 45 331 650,78 | 45 244 812,95 |
ANNEXE II
UTILISATION DE LA PROVISION DE 0,36
Les montants sont en milliers d'euros.
RÉGIONS | PROVISIONS distribuées |
AUGMENTATION salariale de 0,1 % |
HAUSSE de cotisation au FEH |
SOLDE disponible après 0,1 % et FEH |
HAUSSE cotisation CFP |
STAGES résidents |
IVG | PLAN nutrition |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 5 273,67 | 854,52 | 855,32 | 3 563,83 | 262,19 | 1 769,03 | 35,06 | 105,54 |
Aquitaine | 7 085,53 | 1 117,08 | 1 206,89 | 4 761,56 | 369,96 | 2 166,33 | 121,96 | 105,54 |
Auvergne | 3 448,70 | 558,82 | 574,19 | 2 315,69 | 176,01 | 731,76 | 35,06 | 105,54 |
Bourgogne | 3 912,91 | 616,91 | 675,86 | 2 620,14 | 207,18 | 857,87 | 76,22 | 70,36 |
Bretagne | 7 869,27 | 1 240,65 | 1 325,81 | 5 302,81 | 404,41 | 1 807,12 | 35,06 | 70,36 |
Centre | 5 268,94 | 830,69 | 982,15 | 3 456,10 | 301,07 | 401,37 | 35,06 | 105,54 |
Champagne-Ardenne | 3 354,49 | 528,87 | 619,01 | 2 206,61 | 189,75 | 908,43 | 76,22 | 70,36 |
Corse | 627,02 | 96,26 | 119,31 | 411,45 | 36,57 | 0,00 | 35,06 | 0,00 |
Franche-Comté | 3 003,55 | 473,54 | 506,52 | 2 023,49 | 155,27 | 381,12 | 35,06 | 70,36 |
Ile-de-France | 33 606,62 | 5 445,52 | 5 427,08 | 22 734,02 | 1 663,60 | 7 334,65 | 457,35 | 351,81 |
Languedoc-Roussillon | 5 203,39 | 843,15 | 870,46 | 3 489,78 | 266,83 | 1 438,74 | 76,22 | 105,54 |
Limousin | 2 206,24 | 347,84 | 401,71 | 1 456,69 | 123,14 | 777,96 | 35,06 | 70,36 |
Lorraine | 6 831,55 | 1 106,97 | 1 028,82 | 4 695,76 | 315,37 | 1 892,55 | 76,22 | 105,54 |
Midi-Pyrénées | 6 206,05 | 978,43 | 1 057,16 | 4 170,46 | 324,06 | 698,32 | 76,22 | 175,90 |
Nord - Pas-de-Calais | 9 488,43 | 1 537,48 | 1 466,97 | 6 483,98 | 449,68 | 2 377,48 | 76,22 | 70,36 |
Basse-Normandie | 3 599,02 | 636,20 | 353,04 | 2 609,78 | 108,22 | 401,37 | 35,06 | 35,18 |
Haute-Normandie | 4 017,64 | 633,42 | 698,66 | 2 685,56 | 214,17 | 986,54 | 121,96 | 70,36 |
Pays-de-la-Loire | 7 204,74 | 1 135,88 | 1 290,89 | 4 777,97 | 395,71 | 1 828,93 | 121,96 | 105,54 |
Picardie | 4 769,06 | 751,87 | 827,28 | 3 189,91 | 253,59 | 1 003,40 | 76,22 | 70,36 |
Poitou-Charentes | 3 906,66 | 615,92 | 717,57 | 2 573,17 | 219,96 | 660,56 | 35,06 | 70,36 |
Provence - Alpes - Côtes d'Azur | 11 696,04 | 1 895,18 | 1 847,93 | 7 952,93 | 566,46 | 3 102,96 | 228,67 | 140,72 |
Rhône-Alpes | 14 494,40 | 2 348,63 | 2 402,32 | 9 743,45 | 736,40 | 3 895,34 | 228,67 | 211,08 |
France métropolitaine | 153 073,91 | 24 593,83 | 25 254,95 | 103 225,13 | 7 741,60 | 35 421,82 | 2 129,71 | 2 286,71 |
Guadeloupe | 1 018,36 | 160,55 | 175,14 | 682,67 | 53,69 | 246,74 | 35,06 | |
Guyane | 427,47 | 71,26 | 56,19 | 300,02 | 17,23 | 16,77 | 35,06 | |
Martinique | 1 271,42 | 200,44 | 232,22 | 838,76 | 71,18 | 373,43 | 35,06 | |
Réunion | 1 465,64 | 237,48 | 241,94 | 986,22 | 74,16 | 936,03 | 35,06 | |
DOM | 4 182,90 | 669,73 | 705,49 | 2 807,68 | 216,26 | 1 572,98 | 140,25 | |
France entière | 157 256,80 | 25 263,56 | 25 960,44 | 106 032,80 | 7 957,84 | 36 994,80 | 2 269,97 | 2 286,71 |
RÉGIONS | FORMATION emploi-jeunes |
CCLIN | MUCOVISCIDOSE | TROUBLES du langage |
PMSI psychiatrie |
QUOTA IFSI moniteurs |
SOLDE APRÈS financement mesures nouvelles |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 111,62 | 100,47 | 143,16 | 122,76 | 231,80 | 195,00 | 487,19 |
Aquitaine | 212,12 | 100,47 | 167,75 | 1 614,00 | 308,75 | - 405,32 | |
Auvergne | 176,26 | 188,90 | 414,10 | 146,25 | 341,81 | ||
Bourgogne | 137,37 | 138,66 | 264,40 | 178,75 | 689,32 | ||
Bretagne | 170,71 | 100,47 | 286,81 | 114,10 | 211,25 | 2 100,51 | |
Centre | 112,12 | 138,65 | 119,62 | 247,80 | 227,50 | 1 767,37 | |
Champagne-Ardenne | 62,63 | 210,24 | 136,50 | 363,30 | 113,75 | 75,42 | |
Corse | 2,02 | 57,56 | 16,25 | 263,99 | |||
Franche-Comté | 52,02 | 188,90 | 37,61 | 113,25 | 989,89 | ||
Ile-de-France | 191,41 | 100,47 | 491,61 | 111,06 | 650,00 | 1 625,00 | 9 757,07 |
Languedoc-Roussillon | 163,13 | 188,90 | 91,23 | 181,05 | 195,00 | 783,13 | |
Limousin | 47,47 | 94,45 | 61,38 | 235,30 | 81,25 | - 69,68 | |
Lorraine | 159,60 | 177,54 | 763,40 | 308,75 | 896,78 | ||
Midi-Pyrénées | 212,12 | 124,25 | 143,97 | 348,80 | 162,50 | 1 904,32 | |
Nord - Pas-de-Calais | 194,95 | 450,20 | 100,00 | 289,90 | 422,50 | 2 052,69 | |
Basse-Normandie | 49,00 | 92,63 | 104,47 | 171,76 | 146,25 | 1 465,84 | |
Haute-Normandie | 81,31 | 284,64 | 91,61 | 227,50 | 607,47 | ||
Pays de la Loire | 159,09 | 249,40 | 101,40 | 87,10 | 276,25 | 1 452,59 | |
Picardie | 137,88 | 90,64 | 122,76 | 349,60 | 325,00 | 760,46 | |
Poitou-Charentes | 81,31 | 18,84 | 130,00 | 1 357,08 | |||
Provence - Alpes - Côte d'Azur | 212,12 | 208,72 | 203,96 | 296,00 | 325,00 | 2 668,32 | |
Rhône-Alpes | 184,85 | 100,47 | 504,34 | 186,77 | 1 680,00 | 617,50 | 1 398,03 |
France métropolitaine | 2 911,11 | 502,35 | 4 420,39 | 1 697,49 | 8 416,42 | 6 353,25 | 31 344,27 |
Guadeloupe | 14,14 | 25,90 | 22,75 | 284,38 | |||
Guyane | 5,56 | 11,37 | 214,02 | ||||
Martinique | 69,19 | 6,96 | 45,50 | 237,44 | |||
Réunion | 50,00 | 160,00 | 111,30 | 68,25 | - 448,58 | ||
DOM | 138,89 | 0,00 | 160,00 | 0,00 | 144,16 | 147,87 | 287,26 |
France entière | 3 050,00 | 502,35 | 4 580,39 | 1 697,49 | 8 560,58 | 6 501,12 | 31 631,53 |
ANNEXE III
CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2002
Plan greffes
Les montants sont en milliers d'euros.
RÉGIONS | COORD. médecins |
COÛT médecins |
COORD. infirmiers |
COÛT infirmiers |
TEC | COÛT TEC | COÛT TOTAL postes en K |
COÛT extension fichier donneurs |
TOTAL crédits plan greffes |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 1,25 | 123,86 | 0 | 0 | 1 | 60,98 | 184,84 | 184,84 | |
Aquitaine | 0,5 | 49,55 | 1 | 48,78 | 0,5 | 30,49 | 128,82 | 128,82 | |
Auvergne | 0 | 0 | 1,5 | 73,17 | 0,5 | 30,49 | 103,66 | 103,66 | |
Bourgogne | 0 | 0 | 1,75 | 85,37 | 1 | 60,98 | 146,35 | 146,35 | |
Bretagne | 0 | 0 | 1,75 | 85,37 | 0,5 | 30,49 | 115,86 | 41,16 | 157,02 |
Centre | 1 | 99,1 | 1,75 | 85,37 | 0 | 0 | 184,47 | 184,47 | |
Champagne-Ardenne | 0,5 | 49,55 | 0,5 | 24,39 | 0,5 | 30,49 | 104,43 | 75,92 | 180,35 |
Corse | 0 | 0 | 0,5 | 24,39 | 0 | 0 | 24,39 | 24,39 | |
Franche-Comté | 0 | 0 | 1 | 48,78 | 1 | 60,98 | 109,76 | 1 923,99 | 2 033,75 |
Ile-de-France | 5 | 495,45 | 5,5 | 268,29 | 4,5 | 274,41 | 1 038,15 | 228,67 | 1 266,82 |
Languedoc-Roussillon | 0 | 0 | 2,25 | 109,75 | 1 | 60,98 | 170,73 | 58,40 | 229,13 |
Limousin | 0,5 | 49,55 | 0 | 0 | 0,5 | 30,49 | 80,04 | 37,51 | 117,55 |
Lorraine | 0,75 | 74,32 | 1 | 48,78 | 0 | 0 | 123,1 | 88,72 | 211,82 |
Midi-Pyrénées | 0,5 | 49,55 | 2 | 97,56 | 0 | 147,11 | 56,71 | 203,82 | |
Nord - Pas-de-Calais | 0,5 | 49,55 | 4 | 195,12 | 0 | 244,67 | 79,58 | 324,25 | |
Basse-Normandie | 0,5 | 49,55 | 1 | 48,78 | 0,5 | 30,49 | 128,82 | 128,82 | |
Haute-Normandie | 0 | 0 | 0,5 | 24,39 | 1 | 60,98 | 85,37 | 85,37 | |
Pays-de-la-Loire | 1 | 99,09 | 1 | 48,78 | 1 | 60,98 | 208,85 | 208,85 | |
Picardie | 0,5 | 49,55 | 1,5 | 73,17 | 0 | 122,72 | 122,72 | ||
Poitou-Charentes | 1 | 99,09 | 0,5 | 24,39 | 0,5 | 30,49 | 153,97 | 153,97 | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1 | 99,09 | 1,25 | 60,97 | 1 | 60,98 | 221,04 | 29,27 | 250,31 |
Rhône-Alpes | 2 | 198,18 | 3,5 | 170,73 | 0,5 | 30,49 | 399,4 | 399,4 | |
S/total métropole | 16,5 | 1 635,03 | 33,75 | 1 646,33 | 15,5 | 945,19 | 4 226,55 | 2 619,93 | 6 846,48 |
Guadeloupe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Guyane | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Martinique | 0 | 0 | 0 | 0 | 161,61 | ||||
Réunion | 1 | 118,92 | 0 | 0,5 | 42,69 | 161,61 | 161,61 | ||
S/total Dom | 0,5 | 118,92 | 0 | 0 | 0,5 | 42,69 | 161,61 | 161,61 | |
Total | 13 | 1 298,08 | 25 | 1 646,33 | 13 | 987,88 | 4 388,16 | 2 619,93 | 7 008,09 |
ANNEXE IV
CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2002
Programme national
nutrition santé
Les montants sont en milliers d'euros.
RÉGIONS | PÔLES d'appui |
COORDINATRICES | RÉSEAUX obésité enfants |
TOTAL POSTES diététiciennes |
COÛT |
---|---|---|---|---|---|
Alsace | 3 | 3 | 105,34 | ||
Aquitaine | 3 | 3 | 105,54 | ||
Auvergne | 3 | 3 | 105,54 | ||
Bourgogne | 2 | 2 | 70,36 | ||
Bretagne | 2 | 2 | 70,36 | ||
Centre | 3 | 3 | 105,54 | ||
Champagne-Ardenne | 2 | 2 | 70,36 | ||
Corse | 0 | 0,00 | |||
Franche-Comté | 2 | 2 | 70,36 | ||
Ile-de-France | 6 | 1 | 3 | 10 | 351,81 |
Languedoc-Roussillon | 3 | 3 | 105,54 | ||
Limousin | 2 | 2 | 70,36 | ||
Lorraine | 3 | 3 | 105,54 | ||
Midi-Pyrénées | 3 | 2 | 5 | 175,90 | |
Nord-Pas-de-Calais | 2 | 2 | 70,36 | ||
Basse-Normandie | 1 | 1 | 35,18 | ||
Haute-Normandie | 2 | 2 | 70,36 | ||
Pays-de-la-Loire | 3 | 3 | 105,54 | ||
Picardie | 2 | 2 | 70,36 | ||
Poitou-Charentes | 2 | 2 | 70,36 | ||
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 4 | 4 | 140,72 | ||
Rhône-Alpes | 3 | 1 | 2 | 6 | 211,08 |
France métropolitaine | 65 | 2 286,75 | |||
Guadeloupe | 0 | ||||
Guyane | 0 | ||||
Martinique | 0 | ||||
Réunion | 0 | ||||
DOM | 0 | ||||
France entière | 65 |
ANNEXE V
CENTRES RÉFÉRENTS TROUBLES D'APPRENTISSAGE
RÉGIONS | ÉTABLISSEMENTS | EXERCICE 2002 | COÛT (milliers d'euros) |
---|---|---|---|
Alsace | Strasbourg, | 1 psychologue | |
service de pédiatrie, | 1 orthophoniste | ||
hôpital de Hautepierre | 1 secrétaire | 122,76 | |
Basse-Normandie | CHU Caen, hôpital Clemenceau, | 0,5 secrétaire médicale | |
service de pédiatrie B, | 1 orthophoniste | ||
B.-Guillois | 1 psychologue | 104,47 | |
Centre | CHU Tours, | 1/2 praticien hospitalier | |
C.H. pédiatrique, | 1 secrétaire médicale | ||
Gatien de Clocheville | 1 orthophoniste | 119,62 | |
Champagne-Ardennes | CHU Reims, | ||
unité de neurologie pédiatrique de neurophysiologie de l'enfant, service de pédiatrie A | 136,5 | ||
Haute-Normandie | Rouen, fédération de pédiatrie, | 1,5 orthophoniste | |
centre d'éducation fonctionnelle de l'enfant | 1 psychomotricien | 91,61 | |
Ile-de-France | R.-Poincaré AP-HP, service de médecine physique et réadaptation de l'enfant | 1 orthophoniste | 36,65 |
Ile-de-France | Sainte-Anne Paris, | ||
psychopathologie de l'enfant et ado (Dr. Lenoble) | 1/2 praticien hospitalier | ||
service du Dr. Y.-Pasquier | 1/2 psychologue | 74,47 | |
Languedoc-Roussillon | Montpellier, service de | 1,5 orthophoniste | |
neuropédiatrie, Pr.B.-Echenne | 1 secrétaire médicale | 91,23 | |
Limousin | Limoges, | 0,5 orthophoniste | |
département de pédiatrie, | 0,5 psychologue | ||
CHU Dupuytren | 0,5 secrétaire | 61,38 | |
Midi-Pyrénées | Toulouse, | ||
hôpital d'enfants neurologie pédiatrique | 0,5 praticien hospitalier | ||
Dr. Yves Chaix | 1 orthophoniste | 89,19 | |
Midi-Pyrénées | Tarbes, C.H.I.C., | 1 psychomotricien | |
service de pédiatrie et néonatologie | 0,5 secrétaire médicale | 54,78 | |
Nord - Pas-de-Calais | Lille, service de neuropédiatrie, Pr. Vallée | 1 praticien hospitalier | 100 |
PACA | CHU Nice, | 1 psychiatre | |
Service de pédiatrie de l'hôpital de l'Archet | 0,5 orthophoniste | 154,11 | |
PACA | CHU Marseille, | ||
hôpital Timone, service de neurologie pédiatrique | 1 neuropsychologue | 49,85 | |
Pays de Loire | CHU Nantes, | ||
clinique médicale pédiatrique, | 1 neuropsychologue | ||
Dr. Claude Guyot | 1 secrétaire médicale | 101,4 | |
Picardie | Amiens, | 1 psychologue | |
CHU, département de pédiatrie, | 1 orthophoniste | ||
Pr. Berquin et Pr. C.-Mille | 1 secrétaire | 122,76 | |
Rhône-Alpes | Lyon-H.C.L., service de pédiatrie, Lyon Sud, service de psychopathologie de l'enfant, hôpital E.-Herriot | 1 praticien hospitalier | 100 |
Rhône-Alpes | Saint-Etienne, | 1 psychologue | |
service de pédiatrie, | 0,5 orthophoniste | ||
Pr. Lauras | 0,5 secrétaire | 86,3 |
ANNEXE VI
CENTRES DE RESSOURCES ET DE COMPÉTENCES DE LA
MUCOVISCIDOSE
Les montants sont en milliers d'euros.
RÉGIONS | VILLE | SERVICE | MOYENS attribués |
MONTANTS |
---|---|---|---|---|
Alsace | Strasbourg | 1 PH | ||
1 IDE | 143,16 | |||
Aquitaine | Bordeaux | Enfants : service de pédiatrie | 0,5 PH | |
0,5 kinésithérapeute | ||||
0,5 psychologue | 99,78 | |||
Bordeaux | Adultes | 5 vacations médicales | ||
0,5 inf. coord. | ||||
0,5 kinésithérapeute | 67,97 | |||
Auvergne | Clermont-Ferrand | Service de pédiatrie A et médecine interne, | 1 inf. coord. | |
Hôtel-Dieu : Pr Labbe, pédiatrie | 1 inf. coord. | |||
1 kinésithérapeute | 188,90 | |||
Bourgogne | Dijon | CHU centre de soins, Pr Huet | 0,5 PH | |
1 inf. coord. | ||||
1 kinésithérapeute | 138,66 | |||
Bretagne | Rennes | CHU département de l'enfant et adolescent, Pr Edouard Legall - Pr Roussey | 1 PH | 100,47 |
Rennes | Service de pneumologie, Pr Deloval | 0,5 IDE | ||
1 kinésithérapeute | 66,78 | |||
Roscoff | Clinique mucoviscidose du centre de Perlardy, Dr Rault | 0,5 AS | ||
0,5 AS | ||||
0,5 kinésithérapeute | ||||
0,25 pneumo | 119,56 | |||
Centre | Tours | Service de pédiatrie R, Pr Rolland, | 1 inf. coord. | |
hôpital Clocheville - CHU Tours | 1 kinésithérapeute | 88,42 | ||
Tours | Service adultes | 1/2 PH | 50,23 | |
Champagne-Ardenne | Reims | Service de pédiatrie A, Pr Jacques Motte | PH temps plein | |
1 SIDE | ||||
1 kinésithérapeute | 210,24 | |||
Franche-Comté | Besançon | CHU service de pédiatrie, Pr Meuget, Dr Louvier | 1 ETP PH | |
1 inf. coord. | ||||
1 kinésithérapeute | 188,90 | |||
Ile-de-France | Robert Debré | Pr J.- Navarro | 1,5 inf. coord. | |
0,5 TP sec. méd. | ||||
11 vac. méd. | 83,85 | |||
Trousseau | Service de pneumologie pédiatrique, | 1 PH | ||
centre de la mucoviscidose, Pr Jean Costil | 0,5 inf. coord. | 122,02 | ||
Necker | Service de pédiatrie générale et de pneumologie, | inf. coord. | ||
Pr Lenoir | 1 kinésithérapeute | |||
6 vac. méd. | 109,95 | |||
Cochin | Pr Daniel Dusser, pneumologie | 30 vac méd | ||
1 inf. coord. | ||||
0,5 secr. médic. | 63,81 | |||
Foch | Service de pneumologie, | 1 inf. coord. | ||
Isabelle Caubarrère | 0,5 secrétaire | 61,75 | ||
Versailles | Service de pédiatrie | 0,5 temps plein | 50,23 | |
Languedoc-Roussillon | Montpellier | CHU | 1 PH | |
1 inf. coord. | ||||
1 kinésithérapeute | 188,90 | |||
Limousin | Limoges | Service de pédiatrie au CHU de Limoges : Dr Languepin | 0,5 inf. coord. | |
0,5 kinésithérapeute | ||||
0,5 PH | 94,45 | |||
Lorraine | Nancy | Pr Michel Vidarlhert, | 0,5 PH | |
service médicale infantile 3, hôpital d'enfants | 1 inf. coord. | |||
0,5 IDE | 133,33 | |||
Nancy | Pr SCHEID : service pneumologie, | 0,5 inf. coord. | ||
hôpital Brabois | 0,5 kinésithérapeute | |||
0,5 PH | 44,21 | |||
Midi-Pyrénées | Toulouse | Département médico-chir. de pédiatrie : Dr Bremont, | 0,8 diététicienne | |
service de pneumologie, Rangueil : Dr Murris | 1 ETP | |||
0,5 ETP secrétaire | 124,25 | |||
Nord - Pas-de-Calais | Lille | CHU enfants : clinique de pédiatrie, Pr Dominique Turck | ETP psychologue | |
Adultes, | ETP psychologue | |||
clinique des maladies respiratoires, | 1 ETP PH | |||
Pr A.B. Tonel | 0,5 inf. coord. | |||
194,23 | ||||
CH Lens | Service de pédiatrie, | 0,5 PH | ||
Dr R. Vanlaeys | 0,5 inf. coord. | |||
1 kinésithérapeute | 117,31 | |||
CH Dunkerque | Service de pédiatrie et médecine de l'adolescence, Dr Blanckaert, | 0,5 PH | ||
service de pneumologie, Dr Evelyne Lelieur | 0,5 inf. coord. | |||
0,5 inf. coord. | ||||
1 kinésithérapeute | 138,66 | |||
Basse-Normandie | Caen | CHU service de pédiatrie, Pr Duhamel | 0,5 PH | 50,24 |
Lisieux | CHU centre de soins : Dr M.- Guillot | 1 inf. coord. | 42,39 | |
Haute-Normandie | Rouen | CHU pédiatrie médicale, | 1 inf. coord. | |
Pr E.- Mallet, pneumologie, Pr G.- Nouvet | 1 psychologue | |||
1 PH | 196,52 | |||
Le Havre | 1 inf. coord. | |||
1 kinésithérapeute | 88,12 | |||
Pays-de-la-Loire | Nantes | Hôpital mère-enfants | 0,5 inf. coord. | |
Dr Claude Guton, Valérie David | 0,5 PH | 71,58 | ||
Nantes | Pr Chailleux, hôpital Laennec | 0,5 inf. coord. | ||
0,5 PH | 71,58 | |||
Angers | Pr Bouderlicque, député pédiatre | 1 inf. coord. | ||
CHU Angers : J.L.- Ginizo | 0,5 PH | |||
0,5 psychologue | ||||
0,2 diététicienne | 106,24 | |||
Picardie | Amiens | CHU service de pédiatrie, Pr Canarelli, | CRCM | |
responsable CRCM, | 0,5 PH | |||
Dr Jean-Claude Pautard | 0,5 diététicienne | |||
0,5 inf. coord. | 90,64 | |||
PACA | Marseille | Service pédiatrie, La Timone enfants : | 1 inf. coord. | |
Jacques Sarles | 0,5 kinésithérapeute | |||
2 vacations médi | 65,56 | |||
Marseille | Pr Pierre Fuentes, service de chirurgie thoracique, hôpital Sud | PH temps partiel | 50,23 | |
Nice | CHU service de pédiatrie, Pr Boutte, Réf. muco = | 0,5 PH | ||
Dr Marc Albertini | 1 inf. coord. | 92,93 | ||
Lyon | Pr David, unité de pneumo | 1PH | ||
0,5 kinésithérapeute | 187,37 | |||
Rhônes-Alpes | Lyon | Méd. interne et patho inf-Vital-Durand | 1 inf. coord. | 65,56 |
et Isabelle Durieux | 0,5 kinésithérapeute | |||
65,56 | ||||
R.A. à Giens, hôpital civils de Lyon | Service de soins pour mucoviscidose : | 1 inf. coord. | ||
Centre Renée Sabran | Dr Chazalette | 0,5 kinésithérapeute | 65,56 | |
Grenoble | Enfants : service de pédiatrie | 1 inf. coord. | 42,69 | |
Rhônes-Alpes | Grenoble | 1 PH, 1 inf. coord. | 143,16 | |
La Réunion | Saint-Denis | Hôpital d'enfants Saint-Denis La Réunion | 69,33 | |
Saint-Pierre | Groupe hospitalier Sud-Réunion Saint-Pierre | 90,67 |