Mise en ligne du 27/07/2020

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) conserve l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er juin 2020 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

« Version 2020 » applicable à partir du 1er juin 2020

Cette nouvelle liste sera prise en compte dans les outils M8 avec effet rétroactif au 1er juin 2020. 

Cette version annule et remplace la version publiée sur ce site le 20/11/2017. 

 

 

 

 

 

Les listes historiques sont par ailleurs accessibles ci-dessous :