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Calendrier prévisionnel
- Phase de collecte des données : du 10 juin au 26 juillet 2024
- Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 30 septembre
- Phase de restitution : à compter de fin octobre
Textes réglementaires
- L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
- L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
- L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
- Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
- L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.
Périmètre
Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :
- Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
- Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.
Documentation technique
Vidéos de démonstration
- Le tableau de bord de la performance dans le secteur médicosocial
- L’intégration des SAD au TDB, enjeux et périmètre
- Les indicateurs spécifiques SAD – La mesure de l’activité (partie 1)
- Les indicateurs spécifiques SAD – La mesure de l’activité (partie 2)
- Les indicateurs spécifiques SAD – les indicateurs RH et Finances
- Les acteurs de la campagne TDB 2024
Kit outils
- Guide des indicateurs
- Grille de préparation à la collecte
- Synthèse de la nomenclature des prestations SERAFIN-PH
- Notice utilisateur SAD
- Notice utilisateur CD
- Foire aux questions
- Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
- Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (word)
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : https://tdb-saad.atih.sante.fr
Les ESMS doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de "gestionnaire des fichiers (GF)" dans le domaine TDBSAAD pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
- Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
- Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants du Conseil Départemental