Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2021 (mis en œuvre depuis le 1er mars 2021), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr) accessible avec les identifiants ePMSI.

Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

L'activité prise pour référence est l'activité 2019 en année pleine (de janvier à décembre y compris lamda). Le fichier Excel présente :

• La description de l’activité GHS selon deux versions de classification:

                                - casemix v2020 (en œuvre à partir du 1er Mars 2020)

                                - casemix v2021 (en œuvre à partir du 1er Mars 2021)

Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :

                               - par les tarifs 2020 pour la v2020

                               - par les tarifs 2021 pour la v2021

• Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2020 et 2021
• L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2020 ; et d’autre part via les tarifs 2021
• La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2020 et 2021
• Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM, FPI et APE valorisées aux tarifs 2020 et 2021
• Un focus sur les suppléments transports inter-établissements.

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits selon une évaluation en dépense assurance maladie, une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient Ségur, du coefficient de reprise, et une évaluation après application du coefficient prudentiel. 

Le Guide d’utilisation ci-dessous détaille le contenu du fichier.

 Mise en ligne du 15/06/2023 : Arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2022

L’annexe 4 de la notice n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 »

Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19

La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.

La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022

Mise en ligne du 13/01/2022 : Actualisation de la notice relative au FICHSUP vaccination covid-19

La notice ATIH-684-14-2021 est modifiée pour tenir compte des revalorisations de rémunérations de certains personnels de santé pour la période du 24/12/2021 au 31/12/2021 et d’informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et de la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.

La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.

Mise en ligne du 09/12/2021 : Révision de la notice relative au FICHSUP vaccination covid-19

Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration des forfaits de ligne vaccinale et de compléments à la ligne vaccinale.

Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.

La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.

Mise en ligne du 30/08/2021 : Actualisation des documents relatifs au FICHSUP vaccination covid

La modification de la notice n° ATIH-291-10-2021 porte sur la facturation des heures supplémentaires pour les remplaçants autonomes non connus de l’AMO, qui n’est pas réservée à certains établissements pivots désignés par les ARS, mais possible pour tous les établissements concernés par ce FICHSUP vaccination Covid.

Mise en ligne du 18/06/2021 : Actualisation des documents relatifs au FICHSUP vaccination covid

Les documents relatifs au FICHSUP vaccination covid sont actualisés pour répondre à des interrogations soulevées par les établissements et les ARS depuis la publication des documents initiaux (notamment des précisions sur le périmètre de financement et de remplissage du FICHSUP).

• Note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de l’activité de vaccination anti-Covid-19
• Notice technique ATIH n° 291-10-2021 actualisée visant à accompagner les établissements concernés par le recueil dans FICHSUP

Mise en ligne du 03/06/2021 : Notice FICHSUP vaccination covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

Arrêté tarifaire 2020

Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Arrêtés relatifs au coefficient prudentiel :

• Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
• Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté relatif à la garantie de financement :

• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

• Arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Arrêté relatif à la garantie de financement :

• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Mise en ligne du 22/10/2021 : Version 3

La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2021 est mise à jour. Des codes UCD sont ajoutés : les daptomycine Delbert et Aguettant, FOSFOCINE 1 et 4 g ainsi qu’ORGARAN et MAVIRET.

Cette version 3 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste des médicaments spécifiques en SMR – version 3

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• Historique liste MO SMR octobre 2021

Mise en ligne du 18/06/2021 : rectificatif 2

La liste des médicaments spécifiques du secteur SMR pour 2021 est rectifiée. Des codes UCD sont ajoutés.

Cette version rectificative annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiée le 07/05/2021 et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Liste MO SMR 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• « Historique liste MO SMR »

Mise en ligne du 07/05/2021 : rectificatif

La liste des médicaments spécifiques du secteur SMR pour 2021 est rectifiée. Des codes UCD de spécialités à base de toxine botulique sont ajoutés.

Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO SMR publiée le 09/04/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Liste MO SMR 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021

Une mise à jour sera réalisée le mois prochain pour ajouter d’autres spécialités. 

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• « Historique liste MO SMR »

Mise en ligne du 09/04/2021

L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Version 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021 

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

• « Historique liste MO SSR »

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2020 (2020M1).

Les tests 2020 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2019.

Leur présentation reste la même :

• les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2020.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – TEST_233_REF  

3 – TEST_231_232_REF 

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2019.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2020 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2020.pdf).