Mise à jour de la notice n° ATIH-288-9-2021 du 3 juin 2021 modifiée le 15 octobre 2021 et le 6 janvier 2022
La présente notice n° ATIH-158-5-2022 du 29 avril 2022 vise à accompagner la mise en place de ce recueil de données dans les établissements de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie), en précisant les formats de transmission, les modalités de recueil et le type d’établissement concerné par chaque prestation (ex-DG/DAF, ex-OQN/OQN).
La notice n° ATIH-288-9-2021 est modifiée en date du 15 octobre 2021 pour tenir compte :
- de l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID à partir du 15 octobre 2021 ;
- de la prise en charge du 09/08/2021 au 15/10/2021 du dépistage par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sous supervision permettant aux professionnels concernés par l’obligation de vaccination contre la covid-19 de poursuivre leur activité lorsqu’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.
La publication de cette notice sera suivie ultérieurement de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP et de la version mise à jour par le Ministère des Solidarités et de la Santé du mode opératoire de valorisation.
En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.
Mise en ligne du 24/07/20 : Mise en place d’un Fichsup test diagnostic SARS-COV-2
Suite à la mise à disposition, à partir de mars 2020, de plateformes de tests pour la réalisation de RT-PCR pour le diagnostic d’infection au SARS-CoV-2 et la mise en place des registres SI-DEP et Contact-COVID, le financement des prestations inhérentes a été mis en place à partir de mars 2020 via un FICHSUP dédié, comme défini par la notice DGOS publiée sur la présente page :
La notice technique ATIH et les formats de transmission publiés sur cette même page, ont pour objectif d’accompagner la mise en place de ce recueil de données dans les établissements ex-DGF :
La transmission des données par FISCHSUP peut être réalisée de manière rétrospective sous réserve que les prestations n’aient pas déjà fait l’objet d’une facturation directe à l’assurance maladie obligatoire et concerne des prestations réalisées sur prescription médicale, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD.
Cette modalité de transmission sera ouverte à partir de la période M7 de transmission des données PMSI.