VALORISATION FINANCIERE DES DONNEES

CLASSIFICATION A LA JOURNEE PONDEREE, PAIEMENT A L’ACTE

VALORISATION FINANCIERE DES DONNEES

S'agissant de construire une classification médico-économique identifiant des groupes de prises en charge de lourdeur différente selon les caractéristiques médico-sociales des patients, seules les consommations liées à l'état des patients sont prises en compte pour calculer les coûts de journées ou les coûts des actes.

Ces coûts directs sont :

- les coûts cliniques directement liés à la prise en charge du patient dans le service ou la structure qui l'accueille, c'est à dire les soins médicaux, les soins infirmiers, les soins directement rapportables aux patients effectués par tout autre soignant, les médicaments.

- les coûts médico-techniques induits par la consommation d'actes de biologie, d'exploration fonctionnelle, d'imagerie... ainsi que d’actes de kinésithérapie.

Ne sont pris en compte ni les coûts indirects, liés aux processus intermédiaires mis en évidence par l'analyse de la charge de travail, ni les coûts indirects liés à l'organisation des établissements, c’est à dire :

- les charges indirectes des services cliniques et médico-techniques relatives :

• au fonctionnement des personnels médicaux, soignants non lié directement à l’activité thérapeutique rapportable aux patients,
• aux personnels autres que médicaux, soignants (secrétaires, ASH),
• aux petits matériels, ou autres dépenses de logistique médicale,
• ou encore aux frais d'amortissements et de maintenance des équipements médicaux propres aux services.

- les coûts logistiques (blanchisserie, restauration et autres).
- les coûts de structure qui sont essentiellement des coûts administratifs (frais financiers, assurances, amortissements et locations immobilières ...).

Les consommations directes repérées lors de la prise en charge des patients ou correspondant à des interventions " dans la Communauté " sont exprimées en différentes unités d'oeuvre, qui sont valorisées pour la plupart en coûts standards (ainsi, pour ces consommations qui constituent l'essentiel du poids des prises en charges des patients, un même volume de consommation est valorisé par un même coût et non par son coût réel de production dans l’établissement, qui varie selon l'organisation des établissements et non selon l'état des patients) :

• s’agissant des actes non médico-techniques, principal poste de ressources consommées par le patient, l'unité d'oeuvre est le temps passé par l’intervenant, valorisé en coût standard : celui retenu est le coût horaire moyen par catégorie professionnelle estimé d’après les grilles salariales de la fonction publique,

• s’agissant des actes médico-techniques : leur coût correspond à du temps de présence de médecins et de soignants et au coût de fonctionnement et de maintenance des matériels utilisés pendant l’acte. On distingue les actes médico-techniques :

• • valorisés en ICR (qui traduit un standard en termes de mobilisation de ressources nécessaires à la réalisation de chaque acte)
  • valorisés en lettres-clés de la NGAP (auxquelles correspond une tarification).

• les consommations pharmaceutiques et les actes médico-techniques réalisés à l'extérieur, sont exprimés directement en francs.

Parallèlement à la valorisation financière de données recueillies, des catégories majeures diagnostiques ont été élaborées.