Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), applicable à partir du 2 juillet 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 2011 (NOR : ETSH1134847A, publié au JO du 31/12/2011) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2012/3bis, téléchargeable ci-dessous.

Informations complémentaires

  • Publication : 02/07/2012
  • Mise à jour : 20/01/2014
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Guide et note technique, Référentiel, Texte officiel