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Objectif :

Pour les actes réalisés au cours d’un séjour en établissement relevant de la dotation globale, préciser leur situation pour l’exonération du ticket modérateur en rapport avec un acte égal ou supérieur à 50, en référence à la NGAP.

Champ de l’étude :

Nous avons étudiés les actes de la CCAM, version V0bis, réalisés seuls (en dehors d’association et majorations) avec anesthésie obligatoire ou quasi obligatoire (activité 4) ou avec anesthésie facultative (Acte Complémentaire d’anesthésie). Cette étude ne prend pas en compte les autres motifs d’exonération (lié au patient, lié au risque, lié à la durée du séjour.). Ces motifs sont à prendre en compte avant l’étude de l’exonération en rapport avec un coefficient supérieur ou égal à 50. Chaque acte a été étudié individuellement. Pour les associations d’actes, il convient d’appliquer les dispositions générales de la NGAP avant de statuer sur l’exonération au titre du seuil supérieur à 50.

Avis donnés dans la colonne Exo TM :

Non Exo 50 . Cotation inférieure à 50
Exo 50 . Cotation supérieure ou égale à 50
Exo 50 si anesthésie . Cotation de l’acte + cotation anesthésie supérieure ou égale à 50
Non traité : pas de cotation NGAP

actes non pris en charge en NGAP (actes d’esthétique pure )

pas de correspondance de cotation NGAP : "Évacuation d’hématome ou de thrombus du vagin, de la vulve ou du périnée d’origine obstétricale, par abord direct".

actes pris en charge dans le cadre d’un financement spécifique : greffe, implant cochléaire.

Hors champ : actes non étudiés car réalisés sans anesthésie

Informations complémentaires

  • Publication : 05/01/2004
  • Mise à jour : 17/01/2014
  • Validité : 05/01/2004 - 01/03/2007
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement, Nomenclatures
  • Type de publication : Référentiel