Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint le document suivant, appelé à annuler et à remplacer à partir du 4 janvier 2010, le fascicule 2009/2 bis du Bulletin officiel : 

• le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ; 

Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, annexée à l'arrêté « PMSI-SSR » – sous les numéros  2010/2 bis   (fascicule spécial) — constituera la version officielle de référence.

En cas de modification intervenant entre la version présente et officielle, un document d'information sera publié sur le site Internet de l'ATIH.

En lien avec la notice technique SSR du 03/12/2008, ci-joints les documents relatifs à la production des données PMSI en soins médicaux et de réadaptation, 
applicables à compter du lundi 29 décembre 2008 pour les établissements de santé SMR publics et privés
(documents de travail dans l'attente de leur publication officielle au BO) :

• Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés en soins médicaux et de réadaptation (publié le 09/12/2008)

Le rapport publié en pièce jointe concerne les travaux méthodologiques réalisés pour la construction de la première version de la classification SMR en groupes médico-économiques (GME).

Erratum
Le message ci-dessous a été mis en ligne le 20/12/2013, mais nous avons constaté une erreur dans les fichiers au format Excel joints au message.
Ainsi, les libellés et notes correspondant respectivement aux codes K64.4 et K64.5 étaient inversés.
Cette erreur a été corrigée dans les fichiers ci-dessous.
Veuillez accepter nos excuses

L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM–10 en 2014.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :

• document de synthèse des modifications introduites en 2014 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2014.pdf) ;
• liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2014 (MAJ_CIM10_2014.xls) ;
• mise à jour du fichier de suivi des évolutions de la CIM–10 avec les modifications 2014 (Toutes_modifications_CIM10_2014.xls) ;
• document regroupant les nouvelles pages de la CIM–10 en 2014 (Modif_CIM10_2014.pdf).

Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : les changements faits à la demande de l’OMS figurent en rouge, ceux faits par l’ATIH figurent en bleu.

Comme habituellement, les modifications sont datées du 1er janvier 2014 mais elles sont applicables à des dates différentes selon le champ de recueil :

• SSR : 30 décembre 2013
• Psychiatrie : 1er janvier 2014
• MCO : 1er mars 2014
• HAD : 1er mars 2014

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est l’annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2013 publié au JO le 30 décembre 2013  modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le n° 2014/2bis, Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/2 bis.

Pour faciliter la lecture, le document ci-dessous signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2013.

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2014/8 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/1 bis.

Il est applicable à compter du 30 décembre 2013.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure

et le troisième volume présente l'arbre de décision de la classification.

La transmission des données PMSI du champ SSR correspondant à l'activité de l'année 2014 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme bimestriel.
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes :

• première période 2014 du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 02 mars ;
• deuxième période du lundi 03 mars au dimanche 27 avril ;
• troisième période du lundi 28 avril au dimanche 29 juin ;
• quatrième période du lundi 30 juin au dimanche 31 août ;
• cinquième période du lundi 01 septembre au dimanche 02 novembre ;
• sixième période du lundi 03 novembre au dimanche 28 décembre 2014.

Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :

• M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 02 mars 2014 (semaines 1 à 9) ;
• M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 27 avril 2014 (semaines 1 à 17) ;
• M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 29 juin 2014 (semaines 1 à 26) ;
• M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 31 août 2014 (sem. 1 à 35) ;
• M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 02 novembre 2014 (sem. 1 à 44) ;
• M12 = année entière, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 28 décembre 2014 (semaines 1 à 52).

La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 2 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois de délai supplémentaire.

Il est important de noter qu’à compter de la transmission M4 2014, la fonction groupage 1.2 sera appliquée en SSR.
À compter de cette période le groupage des séjours d’hospitalisation complète (SSRHA) débutés avant le 30 décembre 2013 et se poursuivant en 2014 sera effectué à partir de leurs résumés (RHS) 2013 et 2014.
Pour plus d’information, consulter les Précisions techniques concernant les transmissions SMR 2014 publiées sur le site internet ATIH.

L'arrêté du 19 décembre 2013 modifie l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Les annexes I, II et III mentionnées à l’article 1er de l’arrêté sont publiées dans leur version provisoire sur le site de l’ATIH, en attendant leur publication au Bulletin officiel sous les références respectives : 2014/8 bis, 2014/2 bis et 2014/3 bis.
 

Par ailleurs, la notice technique ATIH PMSI 2014 CIM MF 1213-3-2013 du 13 décembre 2013 prévoit :

• la transmission d’un fichier FICHCOMP, destiné à recueillir les informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses pour les établissements sous OQN ;
• des évolutions du fichier VIDHOSP avec ajout d’une nouvelle variable et saisie obligatoire des autres variables.

Rappels techniques :

1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est la nomenclature utilisée pour le codage des affections et motifs de recours aux soins. Elle est mise à jour chaque année par l’OMS ; l’ATIH peut aussi créer des extensions de codes qui s’appliquent à tous les champs sanitaires.

2. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y en avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce, parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant.

3. Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2014, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les établissements financés par l’objectif quantifié national.

4. La date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2014, est le 30 avril 2014 pour M2, le 30 juin 2014 pour M4, le 31 août 2014 pour M6, le 31 octobre 2014 pour M8, le 31 décembre 2014 pour M10 et le 28 février 2015 pour les données de l’année entière.

5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux MAT2A SMR du fait du passage à une classification reposant sur les groupes médicoéconomiques.Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.