Arrêtés prestations 2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code.

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code.

Arrêté tarifaire 2019

Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Mise en ligne du 09/04/2020 : Dotation IFAQ

La notice technique ATIH n° DL - BT - 167 - 2020 apporte les informations explicatives au calcul de la dotation IFAQ pour la campagne 2019.

Pour faire suite à une remontée des utilisateurs, les fichiers de restitution IFAQ 2019 ont été mis à jour le 15/07/2020 et sont disponibles sur https://transfert.atih.sante.fr/ par l'intermédiaire de vos identifiants PMSI.

Mise en ligne du 15/11/2019 : Rectificatif notice technique Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells

La notice technique n° 371-6-2019 du 22 juillet 2019 publiée le 15/11/2019 est republiée avec rectification.
L’objet de la rectification concerne l’ajout de deux variables à recueillir dans le fichier DATEXP (cf annexe 1, points II-1 et II-2), et une précision (annexe 2- format : date de rémission totale / partielle)
Afin de permettre une certaine traçabilité documentaire, les rectifications sont portées dans le corps de la notice exhaustive, relative au recueil des traitements de type CAR-T cells

Mise en ligne 26/07/2019 sujet facturation : nouvelles majorations ouvertes aux établissements de santé dans le cadre de l’activité externe à partir du 1er Juillet 2019

L’arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés publié ouvre la possibilité aux établissements de coder 4 nouvelles majorations aux consultations qu’ils réalisent à compter du 1er juillet 2019. Vous trouverez plus de détails dans une notice publiée sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/article/financement-des-etablissements-de-sante-majorations-des-actes-et-consultations

Mise en ligne 22/7/19 : Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells

Erratum, cette notice a été republiée le 15/11/2019

La notice technique ATIH n° CIM-MF-371-6-2019 vise à informer les établissements de santé des nouveaux recueils mis en place pour les traitements de type CAR-T Cells suite à la publication des arrêtés du 30 avril 2019 et du 8 juillet 2019. La prise en charge par l'assurance maladie de ces traitements est subordonnée au recueil et à la transmission par les établissements concernés, de certaines informations.

Cette notice ne concerne que peu d'établissements, mais il a été choisi de la diffuser selon le circuit habituel de transmission des notices, pour information large, en prévision d’une diffusion potentielle de la technologie.

Elle est composée des trois annexes suivantes :

• L’annexe 1 décrit les informations nouvelles à recueillir
• L’annexe 2 décrit le format des recueils
• L’annexe 3 indique la liste des établissements prescripteurs en 2018 ou au 1er trimestre 2019

Mise en ligne 15/7/19 : Financement transports

La notice technique ATIH n° CIM-MF-354-5-2019 vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO, PSY et SMR des modalités de financement des transports intra et inter établissements (article 80 de la LFSS 2017) pour la campagne tarifaire et budgétaire 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :

• l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
• l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
• l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SMR et de la psychiatrie.

Mise en ligne  24/4/19 : Nouveautés financement

Vous trouverez ci-joint la notice technique ATIH n° CIM-MF-205-3-2019  relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champs d’activité MCO et HAD) Elle est composée des trois annexes suivantes :

• annexe 1 : nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ;
• annexe 2 : modalités techniques de construction tarifaire ;
• annexe 3 : complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité.

Mise en ligne du 23/10/2019 : V1 à V5

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V4 2019 » fait référence à la CCAM descriptive V5 2019.

Mise en ligne du 26/07/2019 : V1 à V4

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V4 2019 » fait référence à la CCAM descriptive V4 2019.

Mise en ligne du 16/04/2019 : V1 à V3

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V3 2019 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2019.

Mise en ligne du 16/04/2019 : V1 à V2

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2019. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la v1.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V2 2019 » fait référence à la CCAM descriptive v2 2019.

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels pour M12 2018 a été mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS à la date du 07/01/2018. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.5.0.0 - mise à jour pour M3 2019 : Télécharger ici
- Prise en charge du nouveau format ANO-HOSP V013 (MAGIC 5.2.0.0) et de l'ancien format ANO-HOSP V012(MAGIC 5.1.0.1)
- Mise à jour des formats anonymes 2019
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour de la documentation
- La technologie de création des fichiers d'installation a été modifiée. Nous vous conseillons de désinstaller au préalable la précédente version.
Historique:
- Evolution de la sécurisation de l'envoi des données en utilisant le protocole TSL 1.2. Il faut impérativment procéder à la mise à jour du Framework . NET 4.6.1.

PREFACE SMR 2.2.0.0 - mise à jour pour M3 2019 : Télécharger ici

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.2.0 - mise à jour pour M3 2019 : Télécharger ici
- Prise en charge des nouveaux formats 2019 (https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2019)
- Mise à jour des formats anonymes 2019
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des référentiels des molécules onéreuses et des médicaments sous ATU

Historique:
- Evolution de la sécurisation de l'envoi des données en utilisant le protocole TSL 1.2. Il faut impérativment procéder à la mise à jour du Framework . NET 4.6.1.

Pour  tous les établissements :

VisualValo SMR 2019.1.0.0 - mise à jour pour 2019 : Télécharger ici

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2019/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2018/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 25/03/2019.

Il est applicable à compter du 04 mars 2019.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

Le second volume décrit la classification par catégorie majeure,

Le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

En 2019, il n’y a pas de changement sur le fond de la classification GME.  Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation a été ajusté pour prendre en compte des coquilles signalées par les utilisateurs et pour le rendre plus lisible.

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NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels pour M12 2018 a été mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS à la date du 07/01/2018. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.4.0.1 - mise à jour pour M2 2019 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
Historique:
- Evolution de la sécurisation de l'envoi des données en utilisant le protocole TSL 1.2. Il faut impérativment procéder à la mise à jour du Framework . NET 4.6.1.
- Correction de lenteur lors du traitement
- erreur A902: le contrôle ne s'effectue désormais lors d'une réhospitalisation sur un même site géographique
- Enquêtes expérimentales: précisions sur le format d'entrée du montant total d'achat (décimal avec point en séparateur décimal)
- Mise en place d'informations concernant les versions des logiciels disponibles (cf manuel "Informations sur les versions disponibles")
- Remise  à jour du contrôle A902: Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Mise à jour des codes géographiques (https://www.atih.sante.fr/mise-jour-2018-de-la-liste-de-correspondance-codes-postaux-codes-geographiques-pmsi)
- Mise à jour CCAM 54
- Ajout du recueil d'enquête expérimentale "Nutrition parentéale à façon" comme annoncé dans la notice :https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-ssr-2018.
- Mise à jour de la CCAM v53
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Ajout d'un rapport plus détaillé des erreurs de la fonction groupage (voir manuel en annexe 5.3)
- Un document d'information sur le nouveau type de recueil est disponible en téléchargement en bas de la page de téléchargement ou au niveau du logiciel
- Correctif pour acceptation des formats M19/M09
- Correctif pour application de l'erreur R807 sur les séjours en hospitalisation complète uniquement
- Ajout de l'erreur bloquante "R807: Suite de RHA incomplète pour un séjour clos"
- Prise en charge unique du format ANO-HOSP V012. L'erreur "Aucun enregistrement ANO-HOSP n'est exploitable" peut apparaitre.
- Prise en charge des formats acceptés conformément à la campagne tarifaire 2018. Les erreurs de formats sont distingués par l'erreur "0059" de la Fonction Groupage SSR.

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.1.0 - mise à jour pour M1 2019 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des référentiels des molécules onéreuses et des médicaments sous ATU
Historique:
- Evolution de la sécurisation de l'envoi des données en utilisant le protocole TSL 1.2. Il faut impérativment procéder à la mise à jour du Framework . NET 4.6.1.
- erreur A902: le contrôle ne s'effectue désormais lors d'une réhospitalisation sur un même site géographique
- Enquêtes expérimentales: précisions sur le format d'entrée du montant total d'achat (décimal avec point en séparateur décimal)
- Mise en place d'informations concernant les versions des logiciels disponibles (cf manuel "Informations sur les versions disponibles")
- Remise  à jour du contrôle A902: Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Mise à jour des codes géographiques (https://www.atih.sante.fr/mise-jour-2018-de-la-liste-de-correspondance-codes-postaux-codes-geographiques-pmsi)- Mise à jour de la CCAM V54
- Mise à jour CCAM 54
- Ajout du recueil d'enquête expérimentale "Nutrition parentéale à façon" comme annoncé dans la notice :https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-ssr-2018.
- Ajout d'un rapport plus détaillé des erreurs de la fonction groupage
- Correctif pour application de l'erreur R807 sur les séjours en hospitalisation complète uniquement
- Prise en charge unique des formats 2018 (https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2018)
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Correction de l'erreur non bloquante 150 mise à tort pour une sortie le lundiNote: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Pour tous les établissements :

VisualValo SMR 2019.1.0.0 - mise à jour pour 2019 : Télécharger ici

Note : A partir de la version v2018, l’ensemble des logiciels payants de l’agence sont gérés par la nouvelle plateforme de dématérialisation des contrats: DéCLic (Dématérialisation des Contrats de Licence). Pour passer une commande sur DéCLic il faut avoir un compte (identifiant/mot de passe) et avoir une habilitation spécifique.

Pour plus d'informations veuillez consulter la page : plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-payants

• Mise à jour CCAM V61

• Mise à jour CCAM V60
• Mise à jour CIM 10 suite à la validation de l'OMS à la date du 24 septembre de l’utilisation du code U07.0 pour les troubles liés au vapotage

Diffusion du 24/07/2019:

• Mise à jour CCAM V58
• CSARR : mis à jour de la liste des codes CSARR incompatibles avec les types d'intervenant "autre" et infirmier

Diffusion du 06/06/2019:

• L'erreur 171 "Nombre réels de patients incorrect" devient non bloquante pour le groupage

Diffusion du 21/05/2019:

• Mise à jour CCAM V57.00

Diffusion du 26/04/2019:

• Mise à jour CCAM V56.10

Diffusion du 04/03/2019:

• Livraison des fichiers "specfgssrV2019.pdf" et "compatibilite_csarr_intervenant.txt". Ce dernier fichier indique si l'acte CSARR est compatible (valeur 1) ou incompatible (valeur 0) avec les code intervenant 21 (Infirmier) et 88 (Autre intervenant)

Diffusion du 26/02/2019:

• Livraison des sources définitives

Diffusion du 18/12/2018:

• Prototype de la FG SMR V2019

Note : A partir de la version 2018, l’ensemble des logiciels payants de l’agence sont gérés par la nouvelle plateforme de dématérialisation des contrats : DéCLic (Dématérialisation des Contrats de Licence). Pour passer une commande sur DéCLic il faut avoir un compte (identifiant/mot de passe) et avoir une habilitation spécifique.
Pour plus d'informations veuillez consulter la page : plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-payants

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Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.4.0.0 - mise à jour pour M1 2019 : Télécharger ici
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- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
Historique:
- Correction de lenteur lors du traitement
- erreur A902: le contrôle ne s'effectue désormais lors d'une réhospitalisation sur un même site géographique
- Enquêtes expérimentales: précisions sur le format d'entrée du montant total d'achat (décimal avec point en séparateur décimal)
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- Correctif pour acceptation des formats M19/M09
- Correctif pour application de l'erreur R807 sur les séjours en hospitalisation complète uniquement
- Ajout de l'erreur bloquante "R807: Suite de RHA incomplète pour un séjour clos".
- Prise en charge unique du format ANO-HOSP V012. L'erreur "Aucun enregistrement ANO-HOSP n'est exploitable" peut apparaitre.
- Prise en charge des formats acceptés conformément à la campagne tarifaire 2018. Les erreurs de formats sont distingués par l'erreur "0059" de la Fonction Groupage SSR.

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.0.0 - mise à jour pour M1 2019 : Télécharger ici
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- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des référentiels des molécules onéreuses et des médicaments sous ATU
Historique:
- erreur A902: le contrôle ne s'effectue désormais lors d'une réhospitalisation sur un même site géographique
- Enquêtes expérimentales: précisions sur le format d'entrée du montant total d'achat (décimal avec point en séparateur décimal)
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- Remise  à jour du contrôle A902: Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Mise à jour des codes géographiques (https://www.atih.sante.fr/mise-jour-2018-de-la-liste-de-correspondance-codes-postaux-codes-geographiques-pmsi)- Mise à jour de la CCAM V54
- Mise à jour CCAM 54
- Ajout du recueil d'enquête expérimentale "Nutrition parentéale à façon" comme annoncé dans la notice :https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-ssr-2018.
- Ajout d'un rapport plus détaillé des erreurs de la fonction groupage
- Correctif pour application de l'erreur R807 sur les séjours en hospitalisation complète uniquement
- Prise en charge unique des formats 2018 (https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2018)
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Correction de l'erreur non bloquante 150 mise à tort pour une sortie le lundiNote: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Pour tous les établissements :

VisualValo SMR 2018.1.1.0 - inchangé depuis le M05 2018 : Télécharger ici