Les données brutes issues du PMSI sont exclusivement accessibles aux structures (établissements de santé, sociétés, associations...) disposant d'un numéro Siret.
Les structures situées à l’étranger doivent solliciter directement l'ATIH par mail :

Exemple de données disponibles 

• Bases des 4 champs d’activité du programme de médicalisation des systèmes d’informations (PMSI)
• Bases des médicaments et des dispositifs médicaux implantables
• Bases des actes et consultations externes (secteur public)

2 modalités d’accès 

Vous êtes :

• un établissement de santé, un chercheur ou un institutionnel
• un bureau d’étude ou un laboratoire de recherche

En ligne sur cette page :

Guides méthodologiques

La période d'application du guide méthodologique SMR débute le lundi 30 décembre 2013 pour se terminer le dimanche 28 décembre 2014, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Chaque année, une premiere version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Afin d'en simplifier la lecture, une version identique surlignant les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure est publiée.

Notices techniques PMSI

Les notices techniques informent les établissements de santé des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables pour l'année considérée.

Les notices techniques "interchamps" décrivent les nouveautés communes à tous les champs d'activité : MCO, HAD, SMR et Psychiatrie.

Certaines années, une notice spécifique à un champ donné est publiée.

Pour consulter les notices techniques PMSI interchamps des années antérieures, utiliser le moteur de recherche ou cliquer ici

Pour consulter les notices techniques PMSI spécifiques SMR des années antérieures, utiliser le moteur de recherche ou cliquer ici

Manuels de groupage

Les fichiers détaillés, ainsi que d'autres documents pédagogiques sont en ligne dans la rubrique Information médicale/SSR/Classification médico-economique

Textes réglementaires

Les textes spécifiques au champ SMR comportent :

•  Une liste des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et des instructions propres au PMSI en SSR. Les textes fondamentaux sont présentés selon un ordre chronologique inversé, des textes les plus récents aux textes les plus anciens.

Tous les textes réglementaires sont publiés ici

Une sélection d’autres textes officiels en rapport avec la gestion de l'information médicale dans les établissements d'hospitalisation (CNIL, dossier médical...).

Les textes communs aux différents champs (MCO, HAD, SMR et Psychiatrie) sont publiés ici

Formats des fichiers de transmission

Sont publiées dans cette rubrique les formats des fichiers de : RHS, VIDHOSP, RSF, etc...

Les dernières versions des logiciels de transmission (MAGIC, GNERHA...) sont en ligne dans la rubrique Information médicale/SSR/Outils informatiques

Autres documents

En ligne dans cette rubrique des documents apportant des précisions sur le recueil, en compléments de la notice technique et du guide méthodologique ou publiée dans les années précédentes et jugés encore valides.

Archives

En ligne dans cette rubrique les documents archivés.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.4.1.0  (inchangé par rapport à M4 2014) : Télécharger ici
- Prise en compte du nouveau format 2014 du fichier VIDHOSP V009

GENRHA 7.6.1.1 (mise à jour pour M6 2014) : Télécharger ici
- Mise à jour des codes postaux: http:://www.atih.sante.fr/mise-jour-2014-de-la-liste-de-correspondance-codes-pos...
- Mise à jour de la CCAM 34 et 35
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS

PREFACE SMR 1.2.1.1  (mise à jour pour M6 2014) : Télécharger ici
- Mise à jour des codes postaux: http:://www.atih.sante.fr/mise-jour-2014-de-la-liste-de-correspondance-codes-pos...

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.5.4.0 (mise à jour pour M6 2014) : Télécharger ici
- Mise à jour des codes postaux: http:://www.atih.sante.fr/mise-jour-2014-de-la-liste-de-correspondance-codes-pos...
- Mise à jour de la CCAM 34 et 35
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS

L’analyse est réalisée sur une base de 1 357 établissements (855 établissements publics et 502 établissements privés ex-DG) obtenue à périmètre d'établissements constant entre les données du compte financier (CF) 2012 et du 3ème relevé infra-annuel (RIA3) 2013.
Ces 1 357 établissements représentent 94% des établissements répondants au CF 2012 et plus de 98% des produits globaux de ces derniers.

De façon consolidée, les principales prévisions financières sont les suivantes :

• La capacité d’autofinancement (CAF) des établissements de santé serait en diminution
• Le résultat global serait en détérioration
• Le déficit du budget principal augmenterait
• L’apport au fonds de roulement serait en diminution
• Les investissements et les emprunts nets de remboursement réalisés dans l'année diminueraient, dans des montants relativement proches

• Évaluation de la fiabilité des prévisions financières à court terme par rapprochement des données RIA2 (au 30 septembre) et RIA3 (au 31 décembre) de celles du compte financier (CF), pour les années 2011 et 2012. L’ensemble des données déposées par les établissements ont été prises en compte, qu’elles aient été validées ou non par les ARS.
• Analyse de la fiabilité des prévisions budgétaires à 1 an par comparaison des données EPRD avec celles des CF pour les années 2008 à 2012. Pour les EPRD, seules les données validées par les ARS ont été considérées.
• Étude des projections à 5 ans par mise en perspective des données PGFP 2008 à 2013 avec celles des CF 2008 à 2012. Pour les PGFP, seules les données validées par les ARS et présentant un tableau de financement équilibré ont été considérées.

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) version 2, applicable à partir du lundi 30 décembre 2013, est l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AFSH 133 141 6A, publié au JO du 27 décembre 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.
Il remplace le Bulletin officiel 2013/3bis.
Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2014/3bis, téléchargeable ci-dessous. Comme indiqué dans l’arrêté PMSI SMR 2013, le recueil des actes de rééducation et réadaptation est obligatoire en CSARR depuis le 1er juillet  2013.

Ce rapport a été élaboré à partir des données issues de l’enquête « Charges et ressources SIH 2012 » déposées par les établissements de santé sur la plateforme ANCRE. La base de données a été arrêtée au 25 février 2014.

L’étude de chaque variable est basée sur un périmètre d’établissements spécifique en fonction du nombre d’établissements ayant transmis des données exploitables.

Les résultats clés de l’analyse sont les suivants :

• Charges d’exploitation SIH : 1 052,0 millions d’euros en 2012, soit 1,6% des charges d’exploitation totales de ces établissements de santé
• Produits d’exploitation SIH : 57,7 millions d’euros, soit 0,1% du total des produits d’exploitation de ces établissements de santé
• Emplois SIH : 394,3 millions d’euros, soit 4,5% du total des emplois
• Ressources SIH : 67,1 millions d’euros, soit 1,2% du total des ressources
• Nombre d’ETP SIH : 4 521 ETP sont partiellement ou totalement affectés à la gestion des systèmes d’information. 98,2% de ces ETP correspondent à du personnel non médical
• Rémunération SIH : 189,7 millions d’euros
• Rémunération par ETP SIH : 42K euros.

Il est à noter que les rémunérations présentées dans ce rapport sont des rémunérations brutes (charges salariales comprises) qui ne comprennent pas les charges employeur.

Ces données sont reprises dans un rapport copublié avec la DGOS (MSIOS) qui présente un état des lieux général des systèmes d'information hospitaliers. Ce document, intitulé "Atlas 2014 des SIH", est disponible à l'adresse www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Atlas_des_SIH_2014.pdf