Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

Voir page https://www.atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-lo...

Nouvel accès avec identifiant

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.8.0.0 - mise à jour pour M6 2020 : Télécharger ici
- Cette version nécessite l'utilisation de la version de MAGIC 5.5.0.0 ou supérieure
- Ajout du FICHCOMP TRANSPORT pour un début de prise en main (au niveau de l'interface, se trouve en bas du bloc FICHCOMP en utilisant l'ascenceur)
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout de la date de naissance dans le fichier ANO de sortie
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Correction de l'erreur «LANCEMENT - Anonymisation des RHS - Sequence contains no elements" »
- Correction de l'erreur « Chainage des RHS – Problème dans la générations des fichiers définitifs – ModifFichierANO() – La référence d’objet n’est pas définie à une instance d’un objet »
- Correction du groupage des RHS en hospitalisation partielle de janvier-février groupés avec la FG SMR 2020 au lieu de la FG SMR 2019 (groupage de ceux-ci désormais en FG SMR 2019 comme préconisé).
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Suppression des erreurs A900: séjours simultanées et A902: poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

PREFACE SMR 2.4.2.1 - mise à jour pour M6 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout de la date de naissance dans le fichier ANO-ACE de sortie
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

FICHSUP SMR 1.1.0.3 - mise à jour pour M6 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Historique:
- Ajout du recueil de la variable "Classe de distance" pour les transports
- Mise à jour du paramétrage
- Recueil des données de transports
Informations: notice technique (mise à jour du 15/07/2019)

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 4.9.2.0 - mise à jour pour M6 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Correction du calcul du champ "code géographique" dans le RSFA
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Correction de l'erreur «LANCEMENT - Anonymisation des RHS - Sequence contains no elements" »
- Correction du groupage des RHS en hospitalisation partielle de janvier-février groupés avec la FG SMR 2020 au lieu de la FG SMR 2019 (groupage de ceux-ci désormais en FG SMR 2019 comme préconisé).
- correction d'un problème de décalage de données dans les RHA
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

Pour  tous les établissements :

VisualValo SMR 2020.1.0.0 - mise à jour du 13/02/2020 : Télécharger ici
 

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RHA, relatifs à l'activité SMR (Soins de Suite et de Réadaptation) de l'année 2019.

Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RHA, relatifs à l'activité SMR (Soins de Suite et de Réadaptation) de l'année 2019.

Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RHA, relatifs à l'activité SMR (Soins de Suite et de Réadaptation) de l'année 2018.

Le fichier donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base RHA, l'onglet "Méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
 

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Le projet a été piloté par la DGOS en concertation avec les acteurs ; l’ATIH en assure la mise en œuvre technique et opérationnelle.

Contexte

La réponse du système hospitalier à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de COVID-19 a nécessité une réorganisation profonde des établissements de santé passant par une déprogrammation des soins non urgents et une augmentation massive des capacités de réanimation et soins intensifs, entrainant une modification des structures de charges et de recettes voire d’investissement pour l’aménagement des locaux et l’équipement des nouvelles unités.

Les mesures associées d’hygiène, d’isolement des patients et de protection des personnels soignants, concernent, au-delà du MCO, l’ensemble des secteurs d’activité que sont la psychiatrie, l’HAD ainsi que le secteur du SSR.

Afin de compenser les dépenses spécifiques induites par cette crise, une première dotation forfaitaire d’urgence de 480 M€ a été déléguée dans le cadre de la circulaire budgétaire C1 en vue d’alléger les tensions que ces dépenses exceptionnelles ont pu générer sur la trésorerie des hôpitaux les plus exposés à la crise. Parallèlement, différents dispositifs de soutiens financiers aux établissements ont été mis en œuvre, dont un mécanisme de garantie de financement. Ce dernier vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020, basé sur l’activité de l’année de référence 2019, en application de l’arrêté du 6 mai 2020.

Objectif

Si les dispositifs précédemment cités visaient à mettre en place rapidement des solutions devant permettre le fonctionnement des établissements impactés par la crise, une nouvelle étape doit être initiée pour objectiver plus largement les impacts budgétaires induits par la crise sur les équilibres financiers, afin de permettre dans un second temps d’envisager de nouvelles compensations financières.

Cette enquête d’objectivation a ainsi pour but de lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connu les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, différents selon la situation face à la crise qu’ont eu les hôpitaux et cliniques, d’en analyser les conséquences et de permettre d’asseoir les réflexions sur les éventuels dispositifs de compensation à mettre en œuvre durant le deuxième semestre de l’année 2020.

Il est certain que l’ensemble des impacts budgétaires de l’épidémie ne sera pas mesurable ou observable dès cette première enquête. Une deuxième phase d’analyse devra intervenir à l’issue de l’année 2020 pour cerner en année pleine la totalité des effets en terme de déséquilibre budgétaire sur les établissements de santé. La forme que prendra cette deuxième étude n’est pas encore définie et sera réfléchie à l’aune des observations de l’enquête flash.

Périmètre

Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts et/ou ayant perçu des aides dédiées au titre de la circulaire budgétaire C1.

Calendrier

L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 22 juin au 17 juillet 2020.

Notice technique du cadre de saisie FlashBudg-ES

Ce document décrit le cadre et les consignes de saisie du classeur EXCEL.

Erratum :        Mis à jour le 23/07/2020

1. Le périmètre des charges sociales et fiscales à renseigner, mentionnées  dans l’onglet « 3.Charges » ligne 49, doit englober l’ensemble des comptes 631, 633, 645 et 647 et non pas uniquement les comptes 6451 et 6452. Les références 2019/2020 sont de fait erronées.

2. Le périmètre des recettes ACE liées aux hôpitaux de proximité à renseigner dans l’onglet « 4.Produits » en ligne 14 doit comprendre l'ensemble des recettes de l’activité externe, exclues de la garantie de financement (ACE, ATU, SE, etc.). Les références 2019/2020 incluent la totalité de la dotation rattachée au compte 73116 et sont donc erronées.

3. Les variations de stocks ne sont pas à inclure et seront retraitées des onglets « 2.Charges », total titres 2 et 3, et onglets « 4.Produits »  titre 3.

Les références 2019 / 2020 seront corrigées ultérieurement dans la base nationale lors de l’analyse des données recensées.

4. Le numéro de compte indiqué « Dont 6114 sous-traitance médicale – Imagerie » est erroné. Correctif : Dont 61112 sous-traitance Imagerie médicale.

5. Les charges du compte « 61118 Autres prestations » sont attendues sur la ligne 98 « Dont Autre sous-traitance Médicale » de l’onglet « 3. Charges ».

Questions les plus fréquentes (FAQ)           Mises à jour le 13/07/2020

Présentation de la plateforme

La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.

Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/

L’établissement télécharge le fichier au format Excel (.xls), le complète et le dépose sur cette même plateforme.

Une fois que l’établissement a validé ses données, son fichier est visible par l’ARS et la phase de validation ARS démarre.

Une consolidation des données au niveau national est également effectuée par l’ATIH. Cette base de données est téléchargeable par l’ARS.

Guide d’utilisation de la plateforme

Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS.

Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.

La remontée dans ce cadre se fait majoritairement au niveau de l’Entité Juridique (FINESS Juridique) pour les établissements publics et au niveau de l’Entité Géographique (Finess Géographique) pour les EBNL.

Les cadres de saisie des établissements ex-DG/DAF sont également pré-remplis des données RIA2 2019 et EPRD 2020. Ces éléments ne sont pas modifiables.

Pour les établissements ex-OQN/OQN, un nouveau domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les données seront transmises selon le FINESS PMSI 2020. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/

A titre d’exception pour les établissements de dialyse, l’établissement pourra remonter l’ensemble des informations sous son FINESS Juridique si le FINESS Juridique existe déjà dans plage.

Les établissements non assujettis aux remontées financières CF, EPRD devront joindre les dernières liasses fiscales de leur établissement sur la plateforme, selon la procédure décrite aux rubriques techniques : ajouter, consulter et supprimer des preuves du guide de la plateforme.

Support

• Pour toute question sur la méthodologie et le cadre de ce recueil, une adresse mail est à votre disposition : DGOS-PF1@sante.gouv.fr

• Pour toute question sur le support technique ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez utiliser la plateforme ATIH AGORA :

Agora > Financement et données financières > Enquête budgétaire flash > Enquête budgétaire flash Sanitaire

https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=759

En cas de problématique de connexion, une adresse mail est également à votre disposition : FLASHBUDG-ES@atih.sante.fr

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

Voir page https://www.atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-lo...

Nouvel accès avec identifiant

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.7.2.0 - mise à jour pour M5 2020 : Télécharger ici
- Cette version nécessite l'utilisation de la version de MAGIC 5.5.0.0 ou supérieure
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Ajout de la date de naissance dans le fichier ANO de sortie
Rappel:
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Correction de l'erreur «LANCEMENT - Anonymisation des RHS - Sequence contains no elements" »
- Correction de l'erreur « Chainage des RHS – Problème dans la générations des fichiers définitifs – ModifFichierANO() – La référence d’objet n’est pas définie à une instance d’un objet »
- Correction du groupage des RHS en hospitalisation partielle de janvier-février groupés avec la FG SMR 2020 au lieu de la FG SMR 2019 (groupage de ceux-ci désormais en FG SMR 2019 comme préconisé).
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Suppression des erreurs A900: séjours simultanées et A902: poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

PREFACE SMR 2.4.2.0 - mise à jour pour M5 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Ajout de la date de naissance dans le fichier ANO-ACE de sortie
Rappel:
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

FICHSUP SMR 1.1.0.2 - mise à jour pour M5 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Historique:
- Ajout du recueil de la variable "Classe de distance" pour les transports
- Mise à jour du paramétrage
- Recueil des données de transports
Informations: notice technique (mise à jour du 15/07/2019)

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 4.9.0.0 - mise à jour corrective pour M5 2020 : Télécharger ici
- Correction du calcul du champ "code géographique" dans le RSFA
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Correction de l'erreur «LANCEMENT - Anonymisation des RHS - Sequence contains no elements" »
- Correction du groupage des RHS en hospitalisation partielle de janvier-février groupés avec la FG SMR 2020 au lieu de la FG SMR 2019 (groupage de ceux-ci désormais en FG SMR 2019 comme préconisé).
- correction d'un problème de décalage de données dans les RHA
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

Pour  tous les établissements :

VisualValo SMR 2020.1.0.0 - mise à jour du 13/02/2020 : Télécharger ici
 

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, un mécanisme de garantie de financement a été mis en place pour sécuriser les recettes des établissements de santé.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :

• L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
• L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
• L’activité de SMR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
• La dotation modulée à l’activité pour le SSR.

En 2020 le mécanisme de garantie défini par arrêté du 6 mai 2020, concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2020

En 2021 le mécanisme de garantie défini par arrêté du 13 avril 2021, concernait initialement les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2021. Par arrêté du 17 août 2021, les établissements de santé bénéficient finalement d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2021. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2021

Par arrêté du 10 mai 2022, le mécanisme de garantie en 2022 concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022. Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé bénéficient finalement d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2022.Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2022

A la demande de la Cnil, l’ATIH a intégré un mécanisme de chiffrement des fichiers PMSI contenant la correspondance entre les pseudonymes, issus du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) et les identités des patients (numéro administratif).
Ce mécanisme, généré sur les postes de travail, modifie les données accessibles aux établissements de santé.
Les formats d’entrée des logiciels déjà mis à disposition ne seront pas modifiés. Le NIR ainsi que les autres variables identifiantes dans les recueils (IPP ou le numéro administratif de la mère) ont fait l’objet d’opération de pseudonymisation et de chiffrement.

Pour les établissements, ces mesures de sécurité rendent impossible l’accès aux variables identifiantes dans les fichiers ANO ou ANO_ACE issus du traitement des logiciels de transmission dans les établissements. Une fois retraitées, ces variables sont réinjectées dans les fichiers ANO ou ANO_ACE, dans la consolidation des données dans e-PMSI puis dans les bases en ligne sur la plateforme des données hospitalières. A partir de là, les analyses peuvent être réalisées comme auparavant.

Informations complètes sur la pseudonymisation des outils PMSI

Arrêté prestations 2020

Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

Arrêté tarifaire 2020

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté du coefficient prudentiel :

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

Arrêté du coefficient de transition :

Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation