Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Nouvel accès avec identifiant

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 5.8.4.0 - mise à jour pour M5 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour des médicaments
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des codes géographiques
Rappel:
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022

Pour  tous les établissements :

FICHSUP 2.4.9.0 - mise à jour pour M5 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR)  DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2022, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr) ;
• les données 2019 du recensement de la population par commune 2021 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/6011070?sommaire=6011075 ) ; converties en communes 2022 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :

- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2022, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr) ;
• les données 2019 du recensement de la population par commune 2021 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/6011070?sommaire=6011075 ) ; converties en communes 2022 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :

- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

- Mise à jour du référentiel FINESS
- Cette version accepte les anciens formats de RSF ACE de la campagne 2021. Cette possibilité est donnée à titre temporaire.
Rappel:
- Mise à jour des Formats 2022

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 5.8.3.0 - mise à jour pour M4 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour des médicaments
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022

Pour  tous les établissements :

FICHSUP 2.4.8.0 - mise à jour pour M4 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR)  DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2021.

Calendrier de campagne

Ouverture de la campagne : 16 mai 2022

Clôture de la campagne : 30 juin 2022

Sessions de présentation des nouveautés et Questions / Réponses

Quatre séances ont été proposées en distanciel :

• Support de présentation - Sessions nouveautés CF 2021

Tutoriels

• Réaliser le Compte Financier sur ANCRE

• Nouveauté : Aide au remplissage de l’affectation du résultat dans le CDB (onglet AFFECT_RES)

Toute la documentation

• Nouveauté : EPS : télécharger toute la documentation dans un fichier
• Nouveauté : ESPIC : télécharger toute la documentation dans un fichier

Documentation générale

• Guide utilisateur Compte Financier 2021
• Modèle d’état à rédaction libre à inclure dans le CF

Documentation ESPIC

Nouveauté : de nombreux comptes des établissements privés ont été ajoutés à la liste des comptes autorisés afin d’éviter au maximum les retraitements pour ces établissements : voir fichier Evolutions comptes CF 2021 - Impact CDB

• ESPIC - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2021
• ESPIC : format d’import des balances enrichies 2021 et 2020
• ESPIC : liste des comptes autorisés 2021 et 2020

Documentation EPS

• EPS - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2021
• EPS : format d’import des balances enrichies 2021 et 2020
• EPS : liste des comptes autorisés 2021 et 2020

Fiches techniques

• Check-list « intégration et saisie des données »
• Tableau de correspondance Cadre Données Brutes – Cadre Réglementaire
• Aide au remplissage Focus RT1_H – C1_aides
• Aide au remplissage des onglets D (affectation du résultat)
• Traitement de la créance Article 58
• Nouveauté : Fiche subventions d'équipement - Etat CF BI5

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

- Mise à jour des Formats 2022
- Mise à jour du référentiel FINESS

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 5.6.0.0 - mise à jour pour M3 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour des médicaments
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022

Pour  tous les établissements :

FICHSUP 2.4.7.0 - mise à jour pour M3 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN

Arrêté OQN SMR :

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté coefficient de transition :

Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Arrêtés prestations 2022

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté tarifaire 2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Mise en ligne du 25/03/2022

Le rapport publié en pièce jointe concerne les travaux méthodologiques réalisés pour la construction de la version 2022 de la classification SMR en groupes médico-économiques GME_2022. Les fichiers associés sont les mêmes que ceux publiés avec le guide méthodologique.

Mise en ligne du 13/04/2022 : correctif

La notice technique n° ATIH n° ATIH-90-2-2022 du 24 mars 2022 est modifiée en date du 11 avril 2022 afin d’apporter une extension -01 au code de l’acte décrit, ainsi que des précisions sur la prise en charge transitoire du dispositif médical.

Mise en ligne du 25/03/2022

La notice technique n° ATIH n° ATIH-90-2-2022 du 24 Mars 2022 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la CCAM descriptive à usage PMSI, conformément à la note d’information interministérielle N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/60 du 28 février 2022.

Cet  acte  permet  l’utilisation  du  dispositif  médical  SYSTÈME  NEOVASC  REDUCER,  pris  en  charge transitoirement  en  application  de  l’article  L.165-1-5  du  code  de  la  sécurité sociale  (CSS),  après  avis  de  la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 30 novembre 2021.