L'ATIH souhaite réaliser un bilan du logiciel ARCAnH 2021 auprès des établissements réalisant les recueils RTC et ENC.

Il vous est proposé de compléter un questionnaire pour nous faire part de vos retours au plus tard le 30 septembre 2022 en cliquant sur le lien suivant : https://quest.atih.sante.fr/index.php/394842/lang-fr

Vous pouvez consulter les questions au préalable à ce lien.

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le questionnaire, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : rtc@atih.sante.fr

Nous vous remercions vivement de votre collaboration.

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

Voir page https://www.atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-lo...

Nouvel accès avec identifiant

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SSR 5.8.7.0 - mise à jour pour M7 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022

Pour tous les établissements :

FICHSUP 2.4.11.0 - mise à jour pour M7 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR)  DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN

Les méthodes d'imputation des charges et ETPR des intervenants de RR sur les sections SMR apparaissent hétérogènes dans le modèle RTC. Nous entamons donc des réflexions sur ces méthodes afin de les fiabiliser.

De plus, nous souhaitons adapter l’exploitation des données de coûts par les établissements, aux besoins actuels du modèle SSR.

Rappel :

Définition Intervenant de RR : personnel réalisant une activité de réadaptation-rééducation codée en CSARR au PMSI.

La méthodologie du RTC prévoit d'imputer les charges et ETPR des intervenants de RR du SMR en les répartissant en fonction du lieu de réalisation de leur activité de RR :

- Pour l'activité RR réalisée sur les plateaux de RR (actes CSARR et organisation des plateaux) : répartition sur les différentes SAMT plateaux de RR de réalisation de leur activité de RR

- Pour l'activité RR réalisée en atelier d'appareillage et de confection : sur les SA SPE SMR Atelier

- Pour l'activité RR réalisée hors plateaux et hors atelier (chevet, couloirs, en extérieur, bureau) : affectation sur les différentes SAC.

- Pour les activités transversales (CLIN, CME ...) : en LGG, LM

Le questionnaire du relevé des pratiques et du recueil des besoins analytiques est désormais terminé. Les résultats et réflexions ont été abordés lors du webinaire du 7 Octobre 2022.

Les slides présentés lors du webinaire sont disponibles à ce lien.

Les travaux se poursuivent en GT RTC du 18 Octobre 2022. Les évolutions pour les prochaines campagnes seront soumises pour validation aux instances ad'hoc.

L’information aux établissements sera réalisée en décembre 2022 sur les pages dédiées au RTC.

Nous vous remercions pour votre implication dans l’amélioration de la connaissance des coûts en SSR.

L’ATIH conduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport à l’année précédente.

Cette description de l’activité hospitalière par région couvre les quatre champs sanitaires : médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et psychiatrie. Pour l’année 2020, un volet spécifique est consacré aux prises en charge pour la Covid-19. L’analyse de l’activité 2020 revêt une importance particulière pour apporter un éclairage sur l’impact de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 à partir du mois de mars 2020 sur l’activité des établissements de santé selon les variations régionales de la situation épidémique et de la tension hospitalière engendrée.

En guise d’introduction, quelques éléments chiffrés sont présentés sur l’ensemble des régions selon deux axes d’analyse :

• Une approche production de soins afin de décrire l’activité hospitalière réalisée par les établissements de santé implantés dans chaque région ;

• Une approche consommation de soins afin de décrire les hospitalisations des patients en fonction de leur région de résidence.

Ensuite, un atlas régional restitue les analyses transmises par chaque agence régionale de santé (ARS) sur l’activité hospitalière de sa région. Avec leur expertise, elles apportent un éclairage complémentaire notamment sur le contexte démographique, sanitaire et de l’offre de soins, selon une trame commune définie par un groupe de travail.

En appui de l’analyse de chaque ARS, l’ATIH a édité un fichier EXCEL par région sur les données 2020. Ces fichiers sont disponibles sur ScanSanté dans la rubrique : Indicateurs synthétiques > Toutes activités : Fiche régionale

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Nouvel accès avec identifiant

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 5.8.6.0 - mise à jour pour M6 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments spécifiques
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022

Pour  tous les établissements :

FICHSUP 2.4.10.0 - mise à jour pour M6 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR)  DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN

Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif.

Afin de garantir une meilleure exhaustivité, il a été retenu 2 champs d’analyse :

- Un premier champ d’établissement, champ complet, qui rassemble 1 100 établissements représentant 92,5% des établissements et 93,5% des produits globaux 2020. 

- le second, champ constant qui rassemble 785 établissements ayant des données disponibles pour les quatre années 2017-2020. Globalement, le champ constant sur la période d’étude représente 81,0% de la masse financière des établissements attendus.

Partie I et 2 : Équilibre financier des établissements de santé

Sur le résultat principal 

En 2020, comme en 2018 et 2019, les recettes afférentes à l’activité de soin progressent plus rapidement que les dépenses, ce qui engendre pour la troisième année consécutive une amélioration sensible du résultat. Ce dernier s’élève ainsi à -30,4 millions d’euros, se ventilant comme suit : Un résultat cumulé de -163,9 M€ pour les EPS et 133,6 M€ pour les EBNL.

Le ratio résultat principal rapporté aux produits évolue de la même manière sur la période considérée (+0,53 point). Ce ratio se ventile en :

• EPS : +0,55 point entre 2019 et 2020, valeur 2020 à -0,2% ;
• EBNL : +0,22 point entre 2019 et 2020 pour arriver à un taux de résultat égal à +1,2%.

Entre 2019 et 2020, l’amélioration de 370,8 M€ du résultat principal s’explique par plusieurs effets :

• Une amélioration de la marge d’exploitation de +960,7 M€ expliquée par une accélération plus forte des produits T1 que celle des charges de personnel, ce qui traduit une vraie rupture par rapport aux années antérieures, dans un contexte de crise sanitaire ;
• Une amélioration du résultat financier de +51,1 M€ expliqué par un assainissement de l’encours de dette cumulé à une diminution de l’endettement net. A noter que les produits financiers sont également en baisse mais dans des proportions moindres ;
• Résultat exceptionnel : détérioration importante estimée à -111,6 M€ expliquée en très grande majorité par la baisse de la plus-value sur cessions d’immobilisations en raison d’un contexte d’incertitude non favorable et de la baisse des produits exceptionnels sur le budget des dotations non affectées ;
• Solde des DAP-RAP : Solde significativement déficitaire (-520,2M€) lié à l’effet ciseau suivant :
  • Hausse substantielle des dotations aux amortissements et particulièrement des dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET dont la variation double entre 2019 et 2020, autant pour le PM que pour le PNM. L’impact de cet effet est de - 151 M€ ;
  • Baisse significative des reprises sur les provisions pour charges de personnel liées au CET (ce qui traduit une sous consommation des CET sur cette période). Il est également constaté une baisse des reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations. L’impact de ces deux effets est de -128 M€.
• Transferts de charges : diminution (-9,1 M€). Les variations sur ce poste sont non significatives.

Conclusion : Le résultat 2020 s’améliore de manière importante ce qui traduit une vraie rupture par rapport aux années précédentes. Cette amélioration de l’ensemble des ratios financiers intervient dans un contexte de crise sanitaire. Cette progression du résultat des EPS et des EBNL est expliquée par une hausse de la marge qui doit être nuancée par une augmentation des DAP et une diminution des RAP sur les comptes de personnels. De plus, la neutralisation des effets « variations de stocks » sur l’année 2020 viendrait diminuer l’amélioration de la marge de -270,5 M€. Ainsi, globalement, le retraitement des DAP/RAP et la neutralisation des variations de stocks montreraient une amélioration de la marge réduite à 169,9 M€.

Partie 3 : Endettement et investissements :

En 2020, malgré la situation sanitaire, la maitrise du recours à l’endettement des établissements de santé se poursuit. Ainsi, l’endettement net des remboursements après retraitement des opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie est négatif et évalué à -150,2 M€.

L’encours de dette bilanciel 2020 se stabilise à 30,9 Milliards d’€. Il se caractérise par :

• 83,2% d’emprunts auprès des établissements de crédit ;
• EPS : 28,4 milliards d’€, en baisse par rapport à 2019 ;
• EBNL : 2,6 milliards d’€, en progression depuis 2016 (+2,8% entre 2019 et 2020).

La durée apparente de la dette moyenne globale diminue significativement entre 2019 et 2020 pour atteindre 6,2 années en 2020 (soit -1,6 an entre 2019 et 2020). Il faut noter toutefois que les évolutions de durée sont différentes entre les catégories d’établissements. Ainsi, la durée diminue de -1,8 an pour les EPS pour arriver à 6,6 années en 2020 (diminution pour toutes les catégories de CH), alors que les EBNL diminuent leur durée de -0,5 an qui atteint 3,7 années en 2020 (dans un contexte d’augmentation de la dette pour les EBNL).

Le ratio d’indépendance financière augmente pour atteindre en 2020, 51,1%. La moitié des établissements a un encours de la dette qui représente près de 40 % des capitaux permanents. Pour les EPS, l’augmentation serait plus marquée avec une évolution du taux de +46,7 points entre 2019 et 2020 contre -1,7 point pour les EBNL. La diminution de ce ratio s’explique par les effets cumulés d’un endettement qui diminue plus vite que les capitaux permanents.

Enfin, s’agissant du flux d’investissements annuel, ce dernier, après une hausse en 2019, accuse une baisse en 2020, ce phénomène étant constaté pour la grande majorité des catégories d’établissements de la population étudiée (sauf pour les CHU et les gros CH). Cette évolution de la structure des investissements est principalement liée à l’amélioration des capacités financières. En ce qui concerne la dynamique d’investissement, cette dernière atteint 4,4%, en baisse pour les EPS.

Conclusion : Une situation qui s’assainit pour la majorité des catégories d’établissements avec toutefois une situation contrastée concernant les cycles d’investissements et d’endettements :

EPS : L’endettement des EPS diminue plus vite que le flux d’investissement sur 2020. La dynamique observée en 2019 ne se retrouve pas en 2020 en raison de la crise sanitaire qui a eu pour effet la mise en pause de certains projets majeurs des établissements de santé et cela dans un contexte particulier où la CAF s’est fortement améliorée.

À noter un poids de l’encours dans les produits globaux qui passe sous la barre symbolique des 33,33%. En outre, la durée apparente de la dette diminue fortement entre 2019 et 2020 (-1,8 an pour l’ensemble des CH).

EBNL : Une dynamique des investissements qui reste positive, toutefois avec une évolution bien en dessous de celle observée en 2019 dans un contexte de CAF favorable et de reprise de l’endettement.

Ce document présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif.

Afin de garantir une meilleure exhaustivité, il a été retenu 2 champs d’analyse :

- Un premier champ d’établissement, champ complet, qui rassemble 1 100 établissements représentant 92,5% des établissements et 93,5% des produits globaux 2020.

- le second, champ constant qui rassemble 785 établissements ayant des données disponibles pour les quatre années 2017-2020. Globalement, le champ constant sur la période d’étude représente 81,0% de la masse financière des établissements attendus.

Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2019 arrêtés au 21 septembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif.

L’analyse porte sur les données de 927 établissements représentant 70,1% des établissements et 90,4% des produits globaux 2019. 

806 établissements ont transmis les données des quatre années 2016-2019. Globalement, le champ constant sur la période d’étude représente 83,8% de la masse financière des établissements attendus.

Partie I et 2 : Équilibre financier des établissements de santé

Sur le résultat principal 

Entre 2018 et 2019, les recettes issues de l’activité de soin progressent à un rythme plus important que les dépenses ; il en découle une légère amélioration du résultat principal. Ce dernier s’élève ainsi à -541,9 millions d’euros, se ventilant comme suit :

• Un résultat cumulé de -611,7 M€ pour les EPS et 69,8 M€ pour les EBNL.

Le ratio résultat principal rapporté aux produits évolue de la même manière sur la période considérée (+0,12 point). Ce ratio se ventile en :

• EPS : évolution de +0,09 point entre 2018 et 2019, valeur 2019 à -0,8% ;
• EBNL : +0,53 point entre 2018 et 2019 pour arriver à un taux de résultat égal à +1,2%.

Entre 2018 et 2019, l’amélioration de 79 M€ du résultat principal s’explique par plusieurs effets :

• Une amélioration de la marge d’exploitation de +149,8 M€ expliquée par une meilleure maîtrise des charges et notamment des charges de personnel qui restent contenues ;
• Une amélioration du résultat financier de +36,2 M€ expliqué par un assainissement de l’encours de dette cumulé à une diminution de l’endettement net ;
• Résultat exceptionnel : amélioration très significative du résultat exceptionnel (+182,7 M€) expliquée d’une part par la baisse des charges exceptionnels et également d’un effet produits exceptionnels hors 775 et 777 en hausse de près de 100 M€ ;
• Solde des DAP-RAP : dégradation très significative de ce solde (-287,1 M€) compte tenu d’un double effet, en premier lieu la hausse des DAP en lien avec la hausse des provisions de personnel (CET) sur la période et d’autre part de constations de reprises sur provisions en baisse et se retrouvant à un standard 2017 ;
• Transferts de charges : diminution (-1,6 M€). Les variations sur ce poste sont non significatives.

Conclusion : Une amélioration du résultat principal des EPS expliquée par des efforts de gestion ainsi qu’une évolution favorable des produits exceptionnels nuancé par une augmentation des DAP et une diminution des RAP. La situation reste assez similaire entre les EPS et les EBNL :

• Amélioration du résultat principal et global des EPS malgré une situation déficitaire
• Amélioration du résultat principal et global des EBNL avec in fine une situation excédentaire

Partie 3 : Endettement et investissements :

En 2019, la maitrise du recours à l’endettement des établissements de santé se poursuit. Ainsi, l’endettement net des remboursements après retraitement des opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie est de 184,4 M€.

Ainsi, l’encours de dette bilanciel 2019 se stabilise à 31,1 Milliards d’€. Il se caractérise par :

• 83% d’emprunts auprès des établissements de crédit ;
• EPS : 29,7 milliards d’€, stable par rapport à 2018 ;
• EBNL : 1,4 milliards d’€, en progression depuis 2016 (+7,8% entre 2018 et 2019)

La durée apparente de la dette moyenne globale diminue de 0,6 années entre 2018 et 2019 (7,9 ans en 2019). Il faut noter toutefois que les évolutions de durée sont différentes entre les catégories d’établissements. Ainsi, la durée diminue de -0,6 an pour les EPS pour arriver à 8,3 années en 2019 (diminution pour toutes les catégories de CH sauf pour les CH4), alors que les EBNL diminue leur durée de -0,2 an qui atteint 4,9 années en 2019.

Le ratio d’indépendance financière diminue pour atteindre en 2019, 53,6%. La moitié des établissements ont un encours de la dette qui représente près de 40 % des capitaux permanents.

La diminution de ce ratio s’explique par les effets cumulés d’un endettement qui diminue plus vite que les capitaux permanents (sauf pour les EBNL qui accusent une hausse de ce taux de 1 point soit 50,2% en 2019).

Enfin, s’agissant du flux d’investissements annuel, ce dernier repart pour la grande majorité des catégories d’établissements de la population étudiée (sauf les CH<20M). Cette évolution de la structure des investissements est principalement liée à l’amélioration des capacités financières. En ce qui concerne le taux de renouvellement des immobilisations, ce dernier atteint 3,8%, en amélioration pour les EPS et EBNL.

Conclusion : Une situation qui s’assainit pour la majorité des catégories d’établissements avec toutefois une situation contrastée entre les EBNL et EPS concernant les cycles d’investissements et d’endettements :

• EPS : Un désendettement qui se poursuit mais dans des proportions moindres et des investissements des EPS qui repartent grâce à une CAF qui s’améliore se traduisant par un des efforts de gestions soutenues. À noter un poids de l’encours dans les produits globaux significatif, évalué en 2019 à 35,7%. En outre, une durée apparente de la dette qui diminue entre 2018 et 2019 (-0,6 ans pour l’ensemble des CH)
• EBNL : Une CAF nette qui s’améliore mais ne couvrant pas totalement les nouveaux investissements et donc recours à l’endettement pour financer le reliquat.

Mise en ligne du 29/11/2022 : V3

Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.

À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V3 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2022.

Mise en ligne du 17/06/2022 : V2

Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.

À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V2 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2022.