Soins médicaux et de réadaptation
Arrêté OQN SMR :
Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté OQN SMR :
Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2022.
Calendrier de campagne Mis à jour le 03/07/2023
Ouverture de la campagne : 15 mai 2023
Clôture de la campagne : 7 juillet 2023
Sessions de présentation des nouveautés et Questions / Réponses
Trois séances ont été proposées en distanciel.
Support de présentation - Sessions nouveautés CF 2022 Mis en ligne le 01/06/2023
Tutoriels
Toute la documentation
Documentation générale
Documentation ESPIC
Documentation EPS
Fiches techniques
Voir page https://www.atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-lo...
Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements : cliquer ici
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
GENRHA 23.4.0.0 - mise à jour pour M4 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des molécules onéreuses
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023, pour cela utilisation obligatoire de MAGIC 5.10.0)
Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
AGRAF-SSR 23.4.0.0 - mise à jour pour M4 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.
FICHSUP 23.4.0.0 - mise à jour pour M4 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR) DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN
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NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
GENRHA 23.3.0.0 - mise à jour pour M3 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des médicaments spécifiques SSR
- Mise à jour de la liste des molécules onéreuses
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023, pour cela utilisation obligatoire de MAGIC 5.10.0)
Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
AGRAF-SSR 23.3.0.0 - mise à jour pour M3 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.
FICHSUP 23.3.0.0 - mise à jour pour M3 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR) DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN
Mise en ligne du 27/10/2023 : V2
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2023 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2023 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2023.
Mise en ligne du 07/04/2023 : V1
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2023 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR de la CCAM V1 2023.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V1 2023 » fait référence à la CCAM descriptive V1 2023
Le congrès EMOIS 2023 s’est tenu à Nancy les 16 et 17 mars 2023.
Programme du congrès EMOIS 2023
Présentations proposées par l’ATIH
L’ATIH propose des restitutions des données 2021 de l’enquête sur l'achat et la consommation des médicaments à l’hôpital.
Le document d’accompagnement précise les données disponibles pour cette année d’enquête et alerte sur leur utilisation.
Des documents complémentaires présentent les palmares, calculés à partir des données exploitables des établissements.
Afin d’améliorer la fiabilité des résultats, les établissements seront invités à participer à l’édition 2023.
Voir page https://www.atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-lo...
Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements : cliquer ici
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
GENRHA 23.2.0.0 - mise à jour pour M2 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des médicaments spécifiques SMR
- Mise à jour de la liste des molécules onéreuses
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
Rappel:
- Mise à jour CCAM V71
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Cette version accepte les anciens formats de RSF ACE de la campagne 2021. Cette possibilité est donnée à titre temporaire.
- Mise à jour des Formats 2022
AGRAF-SSR 23.2.0.0 - mise à jour pour M2 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour CCAM V71
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
FICHSUP 23.2.0.0 - mise à jour pour M2 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du manuel utilisateur par rapport aux formats 2023 pour le fichsup « préadmission en HAD »
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR) DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN
Mise en ligne du 27/07/2023 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR
A compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, la liste des spécialités pharmaceutiques en SMR constitue le référentiel utilisé pour la production d’un Fichcomp unique regroupant d’une part le Fichcomp Traitements coûteux (TC) SMR et le Fichcomp de la liste en sus (LES) SMR.
Le tableau « Liste des spécialités pharmaceutiques SSR/SMR » comporte :
- En partie haute :
o Les médicaments dorénavant inscrits sur la LES SMR par indication thérapeutique, ils sont repérables dans la colonne « Inscription et valorisation liste en sus SSR : OUI » et disposent d'un code indication ;
o Ce code indication commence par la lettre « S » (pour le champ d'activité SMR), permettant de les différencier de ceux du champ MCO commençant par la lettre « I ». Ces médicaments sont à recueillir à partir d’une date d’administration au 1er juillet 2023 ;
- En partie basse :
o Les médicaments présents sur l'actuel FICHCOMP TC SSR, ils sont repérables dans la colonne « Inscription et valorisation liste en sus SSR : NON » ; ils ne sont pas encore ou ne seront pas inscrits sur la LES SMR ;
o Dans le cadre de la mise en œuvre a posteriori de la réforme de financement, il est demandé aux établissements de poursuivre le recueil de ces médicaments pour toute l’année 2023.
Cette liste est publiée sur le site du ministère à la page suivante :
Les logiciels de transmission ATIH prendront en compte les deux listes à compter de M7. Les tableaux OVALIDE seront mis à jour courant septembre 2023. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation
Mise en ligne du 29/03/2023 : rectificatif
Les référentiels publiés le 03/03/2023 sont remplacés par les 2 fichiers ci-après :
Cette version modifie les codes UCD du VELCADE qui étaient inversés.
|
UCD7 |
UCD13 |
Libellé UCD |
Dénomination commune |
|
9260010 |
3400892600109 |
VELCADE 3,5MG INJ FL |
BORTEZOMIB |
|
9318910 |
3400893189108 |
VELCADE 1MG INJ FL |
BORTEZOMIB |
Mise en ligne du 03/03/2023 : rectificatif
Les référentiels publiés le 02/03/2023 sont remplacés par les 2 fichiers ci-après :
Mise en ligne du 02/03/2023
L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
Cette liste est annuelle, mais elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2023 est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :
