Soins médicaux et de réadaptation
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code
Mise en ligne 5/6/2024 : Publication BO
Mise en ligne du 20/12/2023 : Version provisoire
L’ATIH édite pour 2024 une version complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2024.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel ne comprend pas de nouvelles actualisations.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Le fichier CLaML a fait l'objet de quelques modifications, il se trouve ici.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
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Information sur les nouveautés de l’arbre analytique 2024 pour les sections d’analyse du SMR :
Mise en ligne le 07/11/2023
Mis à jour le 19/12/2023 |
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Informations sur les nouveautés avant le début de campagne Mises en ligne le 19/12/2023 |
La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
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Liste des UCD Liste En Sus MCO/HAD/SMR (LES) Liste des UCD Liste En Sus SMR (LES SMR) Publication à venir Liste des spécialités pharmaceutiques traceurs complémentaires ENC Mise en ligne le 19/12/2023 |
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces spécialités pharmaceutiques, dont le coût élevé est particulièrement discriminant. |
Les documents contractuels pour participer à l’ENC SMR
La documentation contractuelle signée entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC, comprend :
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Convention |
L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude. L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées. La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables. |
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Charte Qualité |
Elle est à présent intégrée dans l’annexe 3 de la convention è L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude. |
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
Mise en ligne 17/07/24 : Publication BO
Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel.
Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2023/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 15/12/23.
Il comporte trois volumes :
Le premier volume à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification. Des précisions ont été apportées concernant le calcul des scores de réadaptation journaliers (p 24).
Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée
Les fichiers annexes sont republiés avec cette version BO. Le fichier GN_liste_tests a été corrigé (GN 0921).
Mise en ligne 15/12/23 : Version provisoire
La version provisoire du manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publiée en version provisoire.
La version 2024 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (débutant le lundi 1er janvier) pour les séjours administratifs se déroulant en 2024.
Il comporte trois volumes :
- Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
- Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
- Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
- Les fichiers associés sont disponibles ici
Note sur les fichiers associés :
- Le fichier associé texte listant les exclusions a été remplacé par un fichier excel.
- Le fichier des pondérations des actes tient compte des pondérations ramenées à 0 pour quelques couples actes/intervenant (voir notice technique PMSI publiée le 29/11/2023).
Mise en ligne du 05/5/24 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 est publié au BO.
Mise en ligne 14/12/23 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.
Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.
Mise en ligne 14/12/23 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.
Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.
Voir page https://www.atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-lo...
Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements : cliquer ici
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
GENRHA 23.11.0.0 - mise à jour pour M11 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des molécules onéreuses
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023, pour cela utilisation obligatoire de MAGIC 5.10.0)
Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
AGRAF-SSR 23.11.0.0 - mise à jour pour M11 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Les fichiers de l’EPRD-PGFP 2024 sont en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez-vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
Calendrier
Ouverture de la campagne EPRD-PGFP : Jeudi 23 novembre 2023
Remontée des données attendue par le Ministère le 31 décembre 2023
L’ATIH reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : atih-finance-etab@atih.sante.fr ou sur AGORA > Financement et données financières > EPRD-PGFP et DM > EPRD-PGFP 2024
Tutoriel
Plateforme
EPRD-PGFP
A l’occasion de la collecte des données relatives à la campagne EPRD-PGFP, nous vous informons des nouveautés visant à renforcer la clarté et la précision des outils budgétaires.
Renforcement du détail de certains comptes de produits du Titre 1 dans le CRPP afin de permettre la comparaison entre les financements notifiés et les dotations attendues.
Adoption d'une nouvelle maquette pour les CRPA, dans le cadre de la démarche d’harmonisation des comptes visant à simplifier les plans de comptes et les modèles budgétaires des CRPA en passant de cinq plans de comptes à un seul plan. Les documents listés dans la rubrique documentation vous aideront pour les correspondances.
Dans le cadre de la démarche d’harmonisation des comptes CRPA, adoption d'une nouvelle maquette PGFP, visant à simplifier les plans de comptes et les modèles budgétaires des PGFP CRPA en passant de cinq plans de comptes à un seul plan.
Documentation
DM
