Soins médicaux et de réadaptation
Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI
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Nouvel accès avec identifiant
A partir du 8 octobre 2018, le téléchargement des logiciels s'effectue par identification et est ainsi limité à certains "rôles Plage". Un compte Plage possédant le rôle requis pour le logiciel est nécessaire.
En plus de ce compte Plage, pour certains logiciels il est demandé de valider électroniquement un acte d'engagement sur la protection des éléments logiciels installés.
Sécurisation des téléchargements
Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements : cliquer ici
INFORMATION: Les programmes d'installation fournis autorisent également l' INSTALLATION COMPLETE du logiciel.
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements sous DAF :
- Version utilisable à partir du M3 2022 et jusqu'au M2 2023 inclus
- Prise en charge des modalités 2022 (VID-HOSP V014 et format ANO-HOSP 014)
- Par rapport à la version 5.8.0.0, cette version 5.9.0.0 prend en compte la modalité "E" (séjour article 51) de la variable "motif de la non facturation à l'assurance maladie". Les établissements non concernés par cette modalité peuvent continuer à utiliser la version 5.8.0.0 de MAGIC.
GENRHA 8.8.4.8 - mise à jour pour M10 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des codes UCD
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
Rappel:
- Mise à jour de la CCAM v70
- Mise à jour de la liste des médicaments spécifiques
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
- Permet de retransmettre les données 2021 en 2022, grâce à la période spécifique M999 2021
PREFACE SMR 2.4.6.0 - mise à jour pour M10 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Cette version accepte les anciens formats de RSF ACE de la campagne 2021. Cette possibilité est donnée à titre temporaire.
- Mise à jour des Formats 2022
- Permet de retransmettre les données ACE 2021 en 2022, grâce à la période spécifique M999 2021
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 5.8.11.0 - mise à jour pour M10 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
- Permet de retransmettre les données 2021 en 2022, grâce à la période spécifique M999 2021
Pour tous les établissements :
FICHSUP 2.5.2.0 - mise à jour pour M10 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR) DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN
Mise à jour du 22/09/2023:
- Mise à jour CCAM V73.
Mise à jour du 31/03/2023:
- Table GMTINFO définitive
- Mise à jour CCAM V72.
Diffusion du 17/01/2023:
- Livraison des sources de la FG SMR pour la campagne 2023 (annule et remplace les sources diffusées le 21/10/2022, suite au report de la réforme SMR en 2024)
- La FG SMR 2023 est applicable :
Pour les séjours d'hospitalisation complète (HTC) continuant après la semaine 9 de 2023 (ou finssant pendant cette semaine)
Pour les RHS d'hospitalisation partielle (HTP) dont la semaine est égale ou postérieure à la semaine 9 de 2023
- Les formats de RHS pour la campagne 2023 sont inchangés : format groupé M1C et format non groupé M0C
- Note importante : à partir de la 9ème semaine de 2023 (lundi 27 février 2023), la saisie de la FPP dans les RHS est supprimée (valeur à blancs pour le champ FPP). Pour les RHS (HTC et HTP) dont la semaine est avant la semaine 9 de 2023, la saisie de la FPP reste toutefois obligatoire.
Note : A partir 2018, l’ensemble des logiciels payants de l’agence sont gérés par la nouvelle plateforme de dématérialisation des contrats : DéCLic (Dématérialisation des Contrats de Licence). Pour passer une commande sur DéCLic il faut avoir un compte (identifiant/mot de passe) et avoir une habilitation spécifique.
Pour plus d'informations veuillez consulter la page : plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-payants
La mise en œuvre de la réforme du financement sur le champ SMR au 1er janvier 2023 nécessite des modifications concernant les outils développés par l’ATIH à la fois sur les recueils et la fonction groupage SSR. Ce document a pour objet de présenter ces évolutions pour les éditeurs de logiciels en vue d’une mise en œuvre dès M1 2023.
Note : le terme "séjours longs" dans cette note signifie "séjour d'hospitalisation complète dont le nombre de journées de présence est supérieur ou égal à la valeur seuil". La valeur de ce seuil est pour le moment égale à 90, mais cette valeur n'est pas définitive.
Précisions:
Pour les séjours longs non clos en 2023:
-
Soit le séjour a débuté en 2023 et le complément séjour long sera calculé en 2024 à la clôture du séjour (ou à la clôture artificielle si le séjour n’est pas clos au M12 2024).
-
Soit le séjour a débuté avant 2023 et le complément séjour long sera calculé en 2023 au M12 car il y aura une clôture artificielle du séjour (comme aujourd’hui pour les séjours de plus de 2 ans)
Le séjour sera groupé selon le GMT du groupage 2 au fil de l’eau à partir du moment ou le séjour aura dépassé le seuil en nombre de journées mais que le calcul du complément séjour long sera réalisé par l’ATIH uniquement à la clôture du séjour (ou la clôture artificielle).
L’ATIH réalise un projet sur les « Déterminants Individuels en Santé et COmorbidités » (projet DISCo). L’objectif de ce projet est d’élaborer des listes de codes CIM 10 qui, codés en position de diagnostic associé, permettent d’identifier les caractéristiques socio-économiques et médicales des patients lors des analyses de l’activité menées à partir du PMSI.
Ces listes sont élaborées pour les besoins des travaux d'exploitation des bases de données du PMSI (Analyses de l'activité, travaux d'ajustement d'indicateurs, etc.). Elles sont construites à dire d'experts par les médecins du service Classifications, Information médicale et Modèles de financement (CIM-MF) de l'ATIH, avec l'appui des statisticiens de ce même service (élaboration en binômes médicaux puis arbitrages dans le cadre de groupes de travail en cas de discussion).
Elles constituent une base de départ et doivent être ajustées en tant que de besoin par leur utilisateur en réponse à un objectif donné.
Ces listes sont également disponibles sur la plateforme des données hospitalières :
-
librairie: nom_pmsi
-
tables : all_cim10_caract_patient, all_cim10_caract_patient_lib
A noter :
-
Ces listes ont été créées à des fins d’exploitation des données PMSI. Elles ne constituent en aucun cas des consignes de codage du PMSI. Les consignes de codage sont accessibles par champ sur le site internet de l’ATIH.
-
Ces listes sont mises à disposition à titre d’information. L’ATIH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en serait faite par d’autres utilisateurs.
-
Pour toute question ou remarque relative à ces listes, vous pouvez utiliser l'adresse suivante: support@atih.sante.fr
Caractéristiques socio-économiques
Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les conditions socio-économiques des patients hospitalisés.
Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines conditions socio-économiques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.
Attention, il ne constitue pas des consignes de codage. Ainsi, par exemple, les fascicules « facteurs socio-environnementaux – concept et codage PMSI » pour les champs SMR et HAD font référence en matière de recueil de l'information médicale des facteurs socio-environmentaux (FSE).
A noter que les listes des codes CIM10 correspondant aux bonnes pratiques de codage de l'information médicale en termes de FSE sont parfois plus restreintes que celles retenues dans le cadre des travaux d'exploitation des données pour identifier les conditions socio-économiques des patients. En effet, ces dernières peuvent inclure, par exemple, certains codes imprécis.
Pathologies chroniques
Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les morbidités chroniques des patients hospitalisés.
Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines morbidités chroniques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.
La définition retenue pour la caractérisation "chronique" d'une morbidité est la suivante : la présence d’un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive, à caractère irréversible et pouvant impacter la prise en charge hospitalière (lourdeur des soins, adaptation de la prise en charge, etc.). Cette définition est basée sur les définitions du Haut Conseil de Santé Publique et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les listes ont été élaborées en s’inspirant des algorithmes déjà existants au niveau national (listes de pathologies relatives aux Affections de Longue Durée (ALD), cartographie des pathologies et des dépenses de la CNAM, caractérisation des patients dans le cadre de l’expérimentation Paiement à l’épisode de soins) et international (Score de Charlson, Score d’Elixhauser)
Certains codes se rapportant à une prise en charge aigue ont été retenus s'ils permettent d'identifier une morbidité chronique sous-jacente. Ainsi, par exemple :
- le code E10.0 Diabète sucré de type 1, avec coma a été retenu dans la liste "Diabète"
- les codes de syndrome de sevrage, tels que le F10.30 Syndrome de sevrage de l'alcool, sans complication, ont été retenus dans la liste "Troubles mentaux et du comportement lies à l'utilisation de substances psycho-actives".
Patient Classification Systems International (PCSI) est une organisation internationale qui s’intéresse aux classifications de patients (casemix), aux analyses de l’activité et aux modèles de financement dans le domaine de la santé.
La conférence annuelle PCSI réunit des chercheurs, analystes, représentants de gouvernement, et autres acteurs en santé de tous les pays pour discuter des dernières nouveautés dans ces domaines.
Les journées EMOIS sont organisées tous les ans grâce aux efforts conjoints d’associations nationales et régionales représentant les différents secteurs de la santé que constituent l’hospitalisation publique et privée, et la médecine ambulatoire. Elles ont pour ambition de rassembler autour de thèmes de fond ou d’actualité, d’intérêt national ou international, les différents acteurs impliqués dans ces vastes domaines que sont l’information médicale, l’informatique de santé et l’épidémiologie : cliniciens, salariés et libéraux, soignants, médecins et techniciens des départements d’information médicale, gestionnaires et directeurs des établissements de soins, responsables des tutelles, Assurance Maladie, épidémiologistes, informaticiens et statisticiens. Pour plus d’informations : http://emois.org.
Mise en ligne du 29/9/23 : Campagne prévention Bronchiolite VRS 2023
La notice technique ATIH n° 446-06-2023 vise à informer les établissements de santé de la Campagne de prévention des bronchiolites à VRS 2023 détaillant les modalités de transmission des prestations liées à l’utilisation de la spécialités pharmaceutique BEYFORTUS ® (nirsévimab).
Mise en ligne du 11/7/23 : complément information ME Passage aux urgences
La notice technique n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023, apporte un complément d'informations concernant les règles de production de l'information médicale. Comme annoncé dans le paragraphe III de cette annexe 4, le document présentant des recommandations de codage pour les variables « Mode d’entrée », « Provenance » et « Passage par une structure des urgences » conformes au guide méthodologique MCO 2023 est disponible en téléchargement. »
Mise en ligne du 16/12/2022 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature
La notice technique n° ATIH-419-13-2022 décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO et HAD, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature sont reproduites et complétées.
Mise en ligne du 06/12/2022 : SSR, Psychiatrie et Nomenclatures
La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SMR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.
Elle répond à la volonté con stante d’information précoce des établissements, concernant les nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre en 2023.
À ce titre, une première notice relative au champ SSR, a été publiée le 11/10/2022. Sur le champ de la psychiatrie trois notices ont été publiées le 13/09/2022, 07/10/2022 et 11/10/2022.
La présente notice complète les nouveautés relatives au champ SSR, au champ de la psychiatrie et présente les nouveautés nomenclature. Dans une logique documentaire, les éléments déjà présentés en septembre et octobre 2022, sont reproduits dans la présente notice.
Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 sera publiée prochainement.
Nb : Le webinaire sur le complément d’information pour le champ SMR initialement prévu, n’est pas maintenu.
Mise en ligne du 12/10/2022 : SSR : Suppression de la FPP et Fichcomp transport (Ex-OQN)
La notice technique n° ATIH 353-11-2022 vise à apporter aux établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins médicaux et de réadaptation des consignes concernant d’une part la suppression du recueil de la Finalité principale de prise en charge et d’autre part la mise en place d’un recueil des suppléments transports dans les établissements de santé actuellement sous OQN.
Mise en ligne du 11/10/2022 : Mensualisation du RIM-P
La notice technique n° ATIH 349-9-2022 vise à apporter de façon précoce aux établissements de santé autorisés à exercer une activité de psychiatrie des consignes concernant la mensualisation de la transmission des données du RIM-P à mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI
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Nouvel accès avec identifiant
A partir du 8 octobre 2018, le téléchargement des logiciels s'effectue par identification et est ainsi limité à certains "rôles Plage". Un compte Plage possédant le rôle requis pour le logiciel est nécessaire.
En plus de ce compte Plage, pour certains logiciels il est demandé de valider électroniquement un acte d'engagement sur la protection des éléments logiciels installés.
Sécurisation des téléchargements
Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements : cliquer ici
INFORMATION: Les programmes d'installation fournis autorisent également l' INSTALLATION COMPLETE du logiciel.
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements sous DAF :
- Version utilisable à partir du M3 2022 et jusqu'au M2 2023 inclus
- Prise en charge des modalités 2022 (VID-HOSP V014 et format ANO-HOSP 014)
- Par rapport à la version 5.8.0.0, cette version 5.9.0.0 prend en compte la modalité "E" (séjour article 51) de la variable "motif de la non facturation à l'assurance maladie". Les établissements non concernés par cette modalité peuvent continuer à utiliser la version 5.8.0.0 de MAGIC.
GENRHA 8.8.4.7 - mise à jour pour M9 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des codes UCD
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
Rappel:
- Mise à jour de la CCAM v70
- Mise à jour de la liste des médicaments spécifiques
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
PREFACE SMR 2.4.5.0 - mise à jour pour M9 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Cette version accepte les anciens formats de RSF ACE de la campagne 2021. Cette possibilité est donnée à titre temporaire.
- Mise à jour des Formats 2022
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 5.8.10.0 - mise à jour pour M9 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
Pour tous les établissements :
FICHSUP 2.5.1.0 - mise à jour pour M9 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR) DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Lancement de campagne et Documentation
Les fichiers du RIA 1 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : atih-finance-etab@atih.sante.fr ou sur AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2022 > RIA 1 2022
Un tutoriel vidéo vous est proposé pour découvrir comment renseigner le RIA sur ANCRE.
Calendrier prévisionnel
Ouverture de la campagne : 3 octobre 2022
Fin de campagne : 15 novembre 2022
Plateforme
RIA 1
Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI
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A partir du 8 octobre 2018, le téléchargement des logiciels s'effectue par identification et est ainsi limité à certains "rôles Plage". Un compte Plage possédant le rôle requis pour le logiciel est nécessaire.
En plus de ce compte Plage, pour certains logiciels il est demandé de valider électroniquement un acte d'engagement sur la protection des éléments logiciels installés.
Sécurisation des téléchargements
Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements : cliquer ici
INFORMATION: Les programmes d'installation fournis autorisent également l' INSTALLATION COMPLETE du logiciel.
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements sous DAF :
- Version utilisable à partir du M3 2022 et jusqu'au M2 2023 inclus
- Prise en charge des modalités 2022 (VID-HOSP V014 et format ANO-HOSP 014)
- Par rapport à la version 5.8.0.0, cette version 5.9.0.0 prend en compte la modalité "E" (séjour article 51) de la variable "motif de la non facturation à l'assurance maladie". Les établissements non concernés par cette modalité peuvent continuer à utiliser la version 5.8.0.0 de MAGIC.
GENRHA 8.8.4.6 - mise à jour pour M8 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour de la liste des codes UCD
- Mise à jour de la liste des médicaments AP-AC (ATU)
- Mise à jour du référentiel des FINESS
Rappel:
- Mise à jour de la CCAM v70
- Mise à jour de la liste des médicaments spécifiques
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
PREFACE SMR 2.4.4.9 - mise à jour pour M8 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Cette version accepte les anciens formats de RSF ACE de la campagne 2021. Cette possibilité est donnée à titre temporaire.
- Mise à jour des Formats 2022
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 5.8.9.0 - mise à jour pour M8 2022 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour des Formats et FG SMR 2022
- Mise à jour campagne tarifaire 2022
Pour tous les établissements :
FICHSUP 2.5.0.1 - mise à jour pour M8 2022 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR) DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN
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